La DJA est constitué d’un socle de base fixé en fonction du siège du projet d’installation. Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales.
La DJA est constitué d’un socle de base fixé en fonction du siège du projet d’installation. Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales.
L’aide vache laarticle_vacheitière ABL est déclarable sur télépac.
Les exploitations qui déposent une demande d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL) ont la possibilité d’anticiper au 2 janvier la Période de Détention Obligatoire (PDO) des animaux.
Les particularités topographiques couvertes par la BCAE 7, concernent notamment les haies de moins de moins de 10 m, et les mares et bosquets compris entre 10 et 50 ares. Toutes ces particularités topographiques devront être maintenues en l’état, et sont admissibles aux aides découplées.
FranceAgrimer prévoit une mesure d’accompagnement à destination des élevages de poules pondeuses les plus endettés qui réalisent une production d’œufs de consommation et qui sont affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l’œuf.
Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.
Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.
Les exploitations tabacoles et les coopératives peuvent bénéficier d’aides aux investissements. La demande doit être déposée avant le 15 septembre 2014 à France Agrimer.
Depuis 2012, le conseil régional a ouvert le PMBE aux volailles (chair et poules pondeuses), sous signes de qualité (label rouge, bio …), pour subventionner les projets de bâtiments neufs. Il pourrait y avoir un 2ème appel à candidatures ouvert du 18 août au 15 septembre 2014.
Les investissements éligibles sont centrés sur le logement des animaux et accessoirement sur la mise aux normes « maîtrise d’effluents d’élevage » dans le cas d’installation JA. Pour les Pays de la Loire, le 2ème appel à candidature est ouvert du 15 août au 19 septembre 2014 pour les bovins, ovins, caprins.