Vous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un…
JA : Nouvelles modulations DJA
La DJA est constitué d’un socle de base fixé en fonction du siège du projet d’installation. Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales.
PAC 2015 : nouvel installé, assouplissement des critères
En tant que nouvel installé, vous pouvez bénéficier de la réserve DPB à la moyenne nationale. Les critères pour être considéré nouvel installé ont été assouplis.
JA : nouveau dispositif DJA
Les principes fondamentaux restent inchangés. Une évolution toutefois : les montants de base sont diminués au profit d’une revalorisation (au moins 10 % du montant de base) pour les installation hors-cadre familial, les projets agro-écologiques ou les projets générateurs de valeur ajoutée ou d’emploi.
Directive nitrates : programme d’aide des Pays de la Loire pour les JA
Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.
