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Baromètre des agriculteurs vendéens 2017
Les agriculteurs Vendéens sont heureux de faire leur métier selon le 1er baromètre des agriculteurs vendéens réalisé par Cerfrance Vendée. Plus de 600 exploitants agricoles ont répondu à ce baromètre soit 7% des agriculteurs du département. Une confiance érodée mais…
EMPLOYEUR : mutuelle obligatoire pour les salariés
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour les entreprises agricoles, jusqu’à maintenant, l’appel à cotisation était fait automatiquement par la MSA. A partir du 1er janvier 2016, c’est à vous de faire les démarches auprès de Mutualia ou d’un autre assureur.
AIDES DECOUPLEES : évènements sociétaires et historiques d’aides
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
AGRANDISSEMENT : la reprise des historiques d’aide découplée (DPU) n’est pas automatique
Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.
Transparence GAEC : le calcul va évoluer
Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés.
PAC 2015 : rappel des conditions d’octroi du paiement vert
Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
Directive nitrates : programme d’aide des Pays de la Loire pour les JA
Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.
SOCIAL : La complémentaire santé à partir de 6 mois d’ancienneté
En Vendée, et ce depuis le 1er janvier 2014, les garanties de complémentaire santé vont bénéficier aux salariés dès 6 mois d’ancienneté et non plus à compter d’un an. Lire
TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.
