A partir du 1er janvier prochain, une nouvelle convention collective devrait normalement s’appliquer à toutes les exploitations agricoles (sous réserve de son extension prochaine).
Prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat
Comme vous le savez déjà, les entreprises qui le souhaitent, ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales, dans la limite de…
Références économiques agricoles Vendéennes – édition 2020
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Besoin de main d’oeuvre dans mon exploitation agricole
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Baromètre des agriculteurs vendéens 2017
Les agriculteurs Vendéens sont heureux de faire leur métier selon le 1er baromètre des agriculteurs vendéens réalisé par Cerfrance Vendée. Plus de 600 exploitants agricoles ont répondu à ce baromètre soit 7% des agriculteurs du département. Une confiance érodée mais…
EMPLOYEUR : mutuelle obligatoire pour les salariés
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour les entreprises agricoles, jusqu’à maintenant, l’appel à cotisation était fait automatiquement par la MSA. A partir du 1er janvier 2016, c’est à vous de faire les démarches auprès de Mutualia ou d’un autre assureur.
AIDES DECOUPLEES : évènements sociétaires et historiques d’aides
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
AGRANDISSEMENT : la reprise des historiques d’aide découplée (DPU) n’est pas automatique
Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.
Transparence GAEC : le calcul va évoluer
Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés.
PAC 2015 : rappel des conditions d’octroi du paiement vert
Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
