La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC lorsqu’un des associés a une activité extérieure au GAEC. 406 h de travail extérieur par an est la limite à ne pas dépasser.
La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC lorsqu’un des associés a une activité extérieure au GAEC. 406 h de travail extérieur par an est la limite à ne pas dépasser.
Les conseils régionaux pilotent désormais les mesures du 2ème pilier et décident des orientations dans les limites du cadre national. Les MAE deviennent des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Les MAE territoriales vont exister sous une autre forme pour répondre à des enjeux localisés et le Ministère créée des MAEC systèmes.
Des précisions viennent d’être communiquées sur les aides couplées. Zoom sur les aides qui concernent les vaches allaitantes, les vaches laitières, et la production de protéines végétales.
En attendant la Loi d’Avenir annoncée dans les prochaines semaines, une note du Ministère de l’Agriculture apporte des informations sur la transparence des GAEC. Les enjeux concernent la PAC 2015 et la multiplication des plafonds pour le paiement redistributif et les aides couplées.
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année de transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur
Pour vous accompagner dans la phase de transition liée à la PAC, CERFRANCE Vendée organise des formations entièrement financées par le VIVEA.
Dans ces vidéos, issues des Assemblées Générales d’Agence de CERFRANCE Vendée, les conseillers détaillent les éléments clefs de la réforme de la PAC : le calcul du Droit à Paiement de base, le paiement redistributif, le paiement vert, le complément JA, les aides couplées, le 2ème pilier …
Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015 – 2020, l’année 2014 est une année de transition avec deux conséquences importantes : d’une part la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %, d’autre part le montant des aides découplées va baisser d’environ 8 %.
Chaque adhérent de CERFRANCE Vendée recevra par courrier à partir de début mars, une estimation de l’évolution de ses aides PAC 2015 – 2020. Sera également précisé dans ce courrier le dispositif d’accompagnement des adhérents.