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Droit : transparence des GAEC

18 mai 2014PACCéline Vailhen

En attendant la Loi d’Avenir annoncée dans les prochaines semaines, une note du Ministère de l’Agriculture apporte des informations sur la transparence des GAEC. Les enjeux concernent la PAC 2015 et la multiplication des plafonds pour le paiement redistributif et les aides couplées.

Aides couplées PAC 2014 : les nouveautés

16 avril 2014PACCéline Vailhen

En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année de transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.

Conditionnalité : évolution en 2014

16 avril 2014Agro-Environnement, Aides, PACCéline Vailhen

Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur

PAC : formation collective et gratuite

13 mars 2014PACCéline Vailhen

Pour vous accompagner dans la phase de transition liée à la PAC, CERFRANCE Vendée organise des formations entièrement financées par le VIVEA.

Les fondamentaux de la réforme PAC en vidéo

18 février 2014PACCéline Vailhen

Dans ces vidéos, issues des Assemblées Générales d’Agence de CERFRANCE Vendée, les conseillers détaillent les éléments clefs de la réforme de la PAC : le calcul du Droit à Paiement de base, le paiement redistributif, le paiement vert, le complément JA, les aides couplées, le 2ème pilier …

2014 : baisse de la valeur des DPU de 20.5 % et baisse des aides PAC de 8 %

18 février 2014PACCéline Vailhen

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015 – 2020, l’année 2014 est une année de transition avec deux conséquences importantes : d’une part la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %, d’autre part le montant des aides découplées va baisser d’environ 8 %.

Estimation de l’évolution des aides PAC sur la période 2015 – 2020

18 février 2014PACCéline Vailhen

Chaque adhérent de CERFRANCE Vendée recevra par courrier à partir de début mars, une estimation de l’évolution de ses aides PAC 2015 – 2020. Sera également précisé dans ce courrier le dispositif d’accompagnement des adhérents.

BIO Le Foll veut doubler les surfaces en 4 ans

PAC : Les primes baisseront de 2,45 %

15 novembre 2013PACCéline Vailhen

Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé une baisse de 2,45% au-delà des 2000 premiers € d’aide de chaque exploitation. Lire

Les principales mesures de la PAC 2014 – 2020

11 juillet 2013PACCéline Vailhen

La Commission Européenne et les Etats Membres sont parvenus à un accord le 26 juin dernier sur une réforme de la PAC pour l’après 2013, dont les principes sont convergence des aides, verdissement et couplage. Pour répondre aux finalités communes définies, les Etats ont une large autonomie. La France bénéficiera de 9 milliards d’euros par an pour la PAC sur un budget total de 53 milliards d’euros. Les arbitrages à appliquer au niveau de la France ne sont pas encore tous connus.

PAC 2014 – 2020 : une PAC plus équitable

11 juillet 2013PACCéline Vailhen

Quatre points principaux de la PAC 2014 – 2020 sont à souligner : la fin des DPU avec la création d’un Régime de Paiement de Base ; une convergence des aides à l’hectare qui sont à décider par chaque Etat ; la possibilité de sur-primer les premiers ha de SAU et un soutien marqué à l’installation.

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