Au 1er janvier 2026, la réforme de l’assiette sociale des non-salariés agricoles est entrée en vigueur. Cette réforme de l’assiette sociale TNSA 2026 vise à simplifier le calcul des cotisations et à améliorer les droits sociaux, tout en garantissant une neutralité financière des salariés agricoles ‑salariés agricoles.
Une assiette simplifiée et harmonisée
La réforme supprime l’ancienne assiette CSG/CRDS, qui reposait sur un mécanisme complexe incluant les cotisations elles-mêmes. À sa place, une assiette unique est instaurée. Elle repose sur les règles existantes mais dans une version harmonisée, plus cohérente entre cotisations et contributions sociales.
Fin de la déductibilité des cotisations
La principale différence tient à la fin de la déductibilité des cotisations sociales : celles-ci ne pourront plus minorer l’assiette. Cette modification entraîne mécaniquement la disparition de la déduction liée à l’« à-valoir ».
Dispositifs maintenus pour les exploitants
Pour le reste, la réforme maintient les dispositifs déjà connus des exploitants :
- épargne de précaution
- neutralisation des plus‑values long terme
- DJA
- étalement des revenus exceptionnels; etc.
Des barèmes modernisés
Pour garantir une neutralité financière globale, les barèmes sont adaptés.
La cotisation maladie devient progressive : elle restera à 0 % pour les très faibles revenus, puis augmentera graduellement jusqu’à 8,5 % pour les revenus correspondant à 300 % du PASS.
La retraite complémentaire obligatoire suit la même logique avec l’introduction d’une part progressive.
Enfin, les cotisations vieillesse agricoles convergeront progressivement vers un barème unique d’ici 2029.
Ces évolutions répondent à l’objectif affiché : réduire la part des contributions non génératrices de droits au profit des cotisations qui améliorent directement les droits retraite des exploitants.
Une transition progressive en 2026
L’année 2026 sera une période transitoire puisque jusqu’en septembre, les appels de cotisations continueront d’être calculés sur l’ancienne assiette. La bascule vers la nouvelle assiette n’interviendra qu’à partir d’octobre, une fois la déclaration annuelle sera réalisée.
Quels impacts pour les exploitants agricoles ?
Si la réforme de l’assiette sociale TNSA 2026 ne vise pas à augmenter les cotisations, les effets seront différents selon la situation des exploitations.
Les plus petits revenus devraient bénéficier d’une progressivité plus favorable, tandis que les revenus plus élevés devraient voir leurs cotisations évoluer à la marge, sans hausse globale.