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Loi Sempastous

Loi Sempastous : mise en œuvre décalée

5 janvier 2023Actualité GénéraleCéline Vailhen

La loi « Sempastous » prévoit la régulation du foncier par le contrôle des mutations sociétaires. Sa mise en œuvre décalée au 01/01/2023 est de nouveau reportée.

Loi Sempastous

Loi Sempastous : la régulation du foncier par les mutations sociétaires

5 juillet 2022Actualité GénéraleCéline Vailhen

La loi Sempastous instaure un contrôle des cessions de parts sociales et des modifications de la répartition du capital social des sociétés.

PAC 2023 conditionnalité sociale

Le 3STR : le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel de la PAC 2023

4 juillet 2022Actualité GénéraleCéline Vailhen

Parallèlement à la nouvelle PAC 2023, un nouveau composant est intégré : il s’agit du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR).

régime retraite supplémentaire

Coup de pouce sur les retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

2 mars 2022Actualité GénéraleCéline Vailhen

Suite à l’augmentation des retraites des exploitants agricoles, les pensions de retraites sont revalorisées pour les conjoints et aides familiaux.

Transmission d'entreprise

La transmission d’entreprise : un moment clé

4 novembre 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

La transmission d’entreprise est un moment clé : un accompagnement des cédants et des nouveaux installés spécifique existe.

crédit d'impôt

Les crédits d’impôts pour une agriculture durable

19 octobre 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

La loi de Finances pour 2021 a introduit un crédit d’impôt pour les exploitations ayant une certification HVE et utilisant peu de glyphosate.

Nouveau régime de retraite

Nouveau régime de retraite supplémentaire dans les exploitations au 1er juillet

30 juin 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

Un nouveau régime de retraite supplémentaire dans les exploitations agricoles est instauré à compter du 1er juillet 2021.

Contrôle des haies

Contrôle Conditionnalité : vérification de la présence des haies à partir de 2015

6 avril 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE, les contrôles vont s’accentuer sur le respect de la règlementation concernant l’arrachage des haies.

convention collective nationale agricole

Convention Collective Nationale Agricole : repositionnez vos salariés facilement

22 mars 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

Une nouvelle convention collective nationale agricole entre en application au 1er avril prochain et implique plusieurs changements.

[INVITATION] Présentation des résultats économiques des exploitations agricoles 2020

19 mars 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

Un temps fort ouvert de manière exceptionnelle à tous ! Chaque année, nous organisons pour nos délégués et nos partenaires, un temps fort. Nous leur présentons les résultats économiques agricoles des exploitations vendéennes 2020. Cette année, ce temps fort a…

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