PCAE Élevage 2025 : Dates clés et nouveautés pour cette année

Le 1^er appel à projet du PCAE Élevage 2025 s’est ouvert le 15 mai 2025. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 23 juillet 2025.

Le PCAE, pour quoi et pour qui ?

L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leur performance économique, le bien-être animal, les conditions de travail, la biosécurité et leur impact sur l’environnement.

Le PCAE élevage concerne les productions bovins, ovins, caprins, équins, porcins, volailles et lapins.

Quels changements pour 2025 et 2026 ?

Lors de la réunion organisée par le conseil régional et la chambre régionale d’agriculture, plusieurs annonces ont été faites concernant la gestion du PCAE. En effet, du fait de la consommation rapide de l’enveloppement allouée aux PCAE, plusieurs modifications réglementaires ont été apportées pour les appels à projet 2025 et 2026 :

• Seuls les nouveaux porteurs de projet pourront déposer un PCAE en 2025 ou 2026. Ce qui signifie que les exploitations ayant déjà bénéficié d’un PCAE en 2023 ou 2024 ne seront pas éligibles en 2025 ou 2026.
• L’arrivée d’un jeune agriculteur sur l’exploitation permettra le dépôt d’un nouveau dossier PCAE UNIQUEMENT si le jeune s’est installé APRÈS le dépôt du 1^er dossier.
• Un dossier PCAE pourra toujours couvrir 2 filières différentes
• Les dépenses de désamiantage sont incluses dans le plafond général
• Les coefficients pour la transparence GAEC sont revus à la baisse :

Pour rappel : le montant plancher est de 10 000€ HT

• Suppression des seuils pour les ovins et caprins
• Changements pour la filière équine (hormis pour les JA et NI) :
  • Avoir au moins 10 poulinières en propriété avec déclaration de saillie
  • L’activité équine doit représenter au moins 25% du chiffre d’affaires
  • Le seuil de 20ha minimum de SAU est supprimé

Les dépenses éligibles

Une dépense est éligible à condition :

• Qu’elle soit présente dans le règlement du PCAE
• Qu’elle ait été engagée à compter du 30 novembre 2024 (signature devis ou bon de commande)
• Que le projet ne soit pas achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide

Quel est le taux de la subvention ?

Le taux d’aide est de 30% des dépenses éligibles avec une majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs avec DJA et âgés de moins de 41 ans au moment de la demande. Si le jeune est en société, alors le taux supplémentaire s’applique au prorata des parts sociales détenus par le jeune.

Sélection des dossiers

Après avoir vérifié que le dossier est complet, le dossier est sélectionné sur un calcul de point. Il faut un minimum de 50 points pour être sélectionnable. Le calcul du nombre de points se fait sur plusieurs critères :

• Le type de projet (points non cumulables) :
  • Amélioration de la performance énergétique et environnementale – 70 points
  • Amélioration de la qualité sanitaire et des conditions de bien-être animal – 70 points
  • Amélioration de la résilience et de la performance globale pour les projets de construction – 50 points
  • Amélioration de la résilience et de la performance globale pour les projets raclage/hydrocurage – 40 points

• Le porteur de projet (points cumulables) :
  • Demande portée par un JA ou NI – 50 pointsEngagement « Ferme bas carbone » – 20 points
  • 1^er dossier de demande pour la période 2023-2027 – 20 points

Si le dossier atteint au moins 50 points, alors il passe en comité de sélection qui accorde ou non l’aide.

La priorité sera donnée aux projets avec des montants d‘investissements éligibles majoritaires à plus de 50%. En cas d’égalité, la priorité est donnée aux jeunes agriculteurs et nouveaux agriculteurs.

L’administration se réserve le droit d’augmenter le nombre de points à atteindre suivant le nombre de dossiers réceptionnés.

D’autres modifications ont été effectués, notamment sur le matériel éligible. La liste des investissements éligibles sera disponible dans le cahier des charges du PCAE.

Le dossier sera à déposer sur le site du conseil régional. Les document et accès seront disponibles sur https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/feader-appel-projets-pcae-elevage