Pour les fermages 2025, une évolution de l’exonération des propriétés non bâties modifie le calcul de l’impôt foncier dû par l’exploitant. Voici les éléments à connaître.
Exonération 2025 et impact sur l’impôt foncier de l’exploitant
Les avis d’impôts foncier 2025 sont émis avec une exonération de 30 % sur les cotisations « hors chambre d’agriculture » des propriétés non bâties (au lieu de 20 % les années précédentes).
Cet avantage fiscal revient à l’exploitant.
Le calcul des taxes foncières à ajouter au fermage est donc modifié selon la formule suivante :
Taxes commune-intercommunalité payées x (% de prise en charge fermier – 0,30) x 1,43
Deux exemples pour un avis de taxe foncière établis avec 495€ de taxes dont 115 € de taxe chambre d’agriculture. (Soit : 380€ de taxes communales et interco)
Exemple 1 :
Si le taux de prise en charge par l’exploitant est celui par défaut (un cinquième soit 20%)
- La quote-part de taxes fermier est de : 380 x (0,20 – 0,30) x 1,43 soit 380 x -0,143 = – 54,34 € auquel s’ajouteront 3% de frais de gestion [Sous-Total de – 55,97€]
- La quote-part des taxes chambre d’agriculture reste avec le même calcul soit 50% des 115€ (+ 57,5€) auquel s’ajoute 8% de frais de gestion. [Sous-Total de + 62,10€]
Ainsi, la quote-part d’impôt fermier à ajouter au fermage est de 6,13 €.
Exemple 2 :
Le bail prévoit un taux de prise en charge par l’exploitant de 50%.
- La quote-part de taxes fermier est de : 380 x (0,50 – 0,30) x 1,43 soit 380 x 0,2 x 1,43 = +108,68 € auquel s’ajouteront 3% de frais de gestion [Sous-Total de +111,94€]
- La quote-part des taxes chambre d’agriculture est identique à l’exemple précédent
Ainsi, la quote-part d’impôt fermier à ajouter au fermage est de 174,04 €.
