Le calcul de l’impôt foncier sur les fermages 2025 évolue cette année en raison de l’exonération portée à 30 % sur les cotisations « ors Chambre d’Agriculture” des propriétés non bâties.
Exonération 2025 : ce qui change
Les avis d’impôts foncier 2025 sont émis avec une exonération de 30 % sur les cotisations « hors Chambre d’Agriculture » des propriétés non bâties (au lieu de 20 % les années précédentes).
Cet avantage fiscal revient au fermier.
Le calcul des taxes foncières à ajouter au fermage est donc modifié selon la formule suivante :
Taxes commune-intercommunalité payées x (% de prise en charge fermier – 0,30) x 1,43
Exemples d’application du calcul impôt foncier fermages 2025
Deux exemples pour un avis de taxe foncière établis avec 495€ de taxes dont 115 € de taxe Chambre d’Agriculture. (Soit : 380€ de taxes communales et interco)
Exemple 1 :
Si le taux de prise en charge par le fermier est celui par défaut (un cinquième soit 20%) :
- La quote-part de taxes fermier est de : 380 x (0,20 – 0,30) x 1,43 soit 380 x -0,143 = – 54,34 €.
- La quote-part des taxes Chambre d’Agriculture reste avec le même calcul soit 50% des 115€ (+ 57,5€) auquel s’ajoute 8% de frais de gestion [Sous-Total de + 62,10€]
Ainsi, la quote-part d’impôt fermier à ajouter au fermage est de 7,76 €.
Exemple 2 :
Le bail prévoit un taux de prise en charge par l’exploitant de 50%.
- La quote-part de taxes fermier est de : 380 x (0,50 – 0,30) x 1,43 soit 380 x 0,2 x 1,43 = +108,68 € auquel s’ajouteront 3% de frais de gestion [Sous-Total de +111,94€]
- La quote-part des taxes Chambre d’Agriculture est identique à l’exemple précédent
Ainsi, la quote-part d’impôt fermier à ajouter au fermage est de 174,04 €.
Dans le nouveau calcul du fermage 2025, il y a l’exonération de 30% de la TFNB mais il n’y a plus la taxe commune à 20% ni la tax intercommunalité à 20% aussi ?…
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message.
La TFNB est composée de la taxe foncière, de la taxe communale, de la taxe intercommunale et d’une taxe de la Chambre d’Agriculture. Le nouveau taux d’exonération est aujourd’hui de 30 % mais ne concerne que la taxe communale et la taxe intercommunale. La base de calcul pour la taxe de la Chambre d’Agriculture ne bénéficie pas de cette exonération.
Sur une base 100, cela signifie que l’assiette de la taxe communale et intercom est désormais de 70 et celle de la Chambre d’Agriculture reste de 100.
Bonne journée