Les administrateurs de la MSA Loire-Atlantique Vendée ont choisi de mettre en place une prise en charge de cotisations sociales MSA pour les exploitants exerçant dans les secteurs suivants :
- Les céréaliers
- Les éleveurs de bovins (viande, lait ou mixte)
- Les polyculteurs
- Certaines situations individuelles jugées prioritaires
Pour être destinataire du questionnaire, les critères suivants doivent être remplis :
- Être affilié à la MSA à titre obligatoire ou dérogatoire (les cotisants solidaires sont exclus)
- Avoir une moyenne de revenus professionnels sur les trois dernières années inférieures à 18 000 €, quel que soit le mode de calcul de l’assiette
- Être à jour de ses obligations sociales
- Exercer une des activités agricoles ciblées
Les courriers ont été envoyés aux exploitants concernés et le questionnaire est accessible en ligne.
La date limite de retour est fixée au 3 décembre 2025.