Une nouvelle aide cotisations MSA est ouverte pour la prise en charge des cotisations sociales. Vous avez jusqu’au 13 novembre 2026 pour déposer votre demande en ligne.
Les entreprises concernées par cette aide ont directement été contactées par la MSA, par mail ou par courrier. Si vous avez reçu cette information, pensez à déposer votre demande avant le 13 novembre 2026.
Quelle est l’origine de cette aide ?
Face aux difficultés liées aux épisodes climatiques de l’année, le gouvernement a annoncé le 4 septembre 2026 un plan de soutien de plus d’1 milliard d’euros aux agriculteurs (« Plan CASI »).
Pour la MSA, ce plan prévoit notamment :
- Un renforcement de la prise en charge des cotisations sociales agricoles (PEC) de la campagne d’automne, à hauteur de 20 millions d’euros au niveau national
- La possibilité de mettre en place des échéanciers individualisés pour différer le paiement des cotisations
- Un renforcement de l’accompagnement social et psychologique des agriculteurs en difficulté
Qui est concerné ?
Les entreprises concernées par cette aide ont directement été contactées par la MSA, par mail ou par courrier. Si vous avez reçu cette information, pensez à déposer votre demande avant le 13 novembre 2026.
Pour être éligible à cette prise en charge, vous devez cumulativement :
- Être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole affilié (les cotisants solidaires sont exclus)
- Être à jour de vos obligations sociales, c’est-à-dire avoir transmis vos déclarations de revenus professionnels (DRP)
- Ne pas dépasser le plafond « de minimis » de 50 000 € d’aides sur 3 ans
- Ne pas avoir bénéficié d’une prise en charge PEC pendant 2 années consécutives (hors crise Moyen-Orient)
- Exploiter une entreprise viable (pas de cessation de paiement, pas de procédure collective sans plan de redressement respecté, pas de cotisations post-plan impayées…)
Qui sera prioritaire ?
Les critères retenus pour l’examen des demandes sont :
- Les nouvelles installations (effet 2023 à 2026)
- Les primo-débiteurs de 2026, dont la moyenne des revenus professionnels 2023-2024-2025 est inférieure à 24 000 € (calculée sur la base de la nouvelle assiette issue de la réforme)
- Les exploitants ayant déjà sollicité une aide mais exclus de la 1ère enveloppe (filière hors cible) : 150 dossiers conservés par la MSA
Comment déposer une demande ?
La demande doit obligatoirement être déposée en ligne sur le site Démarche Numérique : lien
Vous devrez joindre :
- L’attestation d’aides MINIMIS complétée et signée
- Votre dernier avis d’imposition
