Suite au décret du 18 novembre 2022, de nouveaux critères du cahier des charges HVE sont à noter.
Des mesures transitoires ont été mises en place pour répondre aux enjeux de la certification en lien avec la nouvelle PAC (écorégime) et l’obligation du conseil stratégique.
Les 4 thématiques voient des changements dans le calcul des points ainsi que dans les critères évalués. Attention, certains critères sont devenus obligatoires.
Pour rappel, l’obtention de l’HVE par la voie économique (voie B) n’existe plus.
Mesures transitoires pour le respect du nouveau cahier des charges HVE :
Pour les exploitations certifiées HVE 3 avant le 1 octobre 2022
- Ces exploitations bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique et toucheront le crédit d’impôt de 2500€.
- Pour la voie A : L’accès à l’éco-régime supérieur (80€/ha) sera possible uniquement pour l’année 2023.
Pour la voie B : L’accès aux éco-régimes par la certification environnementale ne sera pas possible.
Pour les exploitations certifiées entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022
Ces exploitations bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique et toucheront le crédit d’impôt de 2500€.
L’accès aux éco-régimes par la certification environnementale ne sera pas possible pour l’année 2023. Ces exploitations devront atteindre les exigences du nouveau cahier des charges en 2024.
Pour les exploitations certifiées HVE 3 après le 01 janvier 2023
Ces exploitations bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique et toucheront le crédit d’impôt.
L’accès à l’éco-régime supérieur (80€/ha) par la certification environnementale sera possible pour 2023, 2024 et 2025.
Le nouveau cahier des charges HVE pour l’ITEM Biodiversité :
- Critère obligatoire : la surface des IAE (Infrastructure Agro Ecologique) doit être supérieure à 4% de la surface arable (sachant que les IAE sont celles de la PAC).
- Critère « diversité des IAE » : 2 points sont obtenus si l’exploitation peut justifier de 3 familles d’IAE différentes (aquatique, herbager, ligneux et rocheux).
- Taille des parcelles : des points sont obtenus en fonction de l’importance de la « surface des parcelles de moins de 6 ha » par rapport à la SAU. O point si inférieur à 40%, 5 points si supérieur à 80%.
- Qualité biologique du sol : 1 point est obtenu si l’agriculteur réalise une analyse microbiologique du sol (ou un test bêche vers de terre).
Le nouveau cahier des charges HVE pour l’ITEM Phytosanitaire :
- Les produits classés CMR (ex : Racer ME ) catégorie 1 sont interdits. La certification n’est pas possible si ces produits ont été utilisés sur la campagne étudiée.
- Des points sont attribués si les produits CMR catégorie 2 ne sont pas utilisés (1 point pour les herbicides et 1 point pour les non herbicides).
- A la différence de la version précédente, le calcul de l’IFT Hors Herbicides prend en compte les traitements réalisés sur maïs, tournesol et prairies temporaires.
- Surveillance active des parcelles : à chaque critère est attribué un nombre de points
Critère 1 : Utilisation d’outil de diagnostic précoce pour la gestion des ravageurs et des maladies (pièges, cuvettes, kits de détection….). Suivi agronomique individuel.
Critère 2 : Participation (via une participation financière) à une campagne collective de prospection organisée par un FREDON , un GDON, une entreprise tierce (Chambre ou autres….).
Critère 3 : Participation active à un dispositif de collecte de données d’observations alimentant le bulletin de santé du végétal
Méthodes alternatives au chimique :
Deux types de méthodes : méthodes physiques et les produits de biocontrôles. Pour être comptabilisées, elles devront :
- être notées dans le cahier d’enregistrements,
- avoir permis d’économiser l’application d’un traitement chimique (par binage ou faux semis par exemple).
Conditions d‘application des traitements :
- 1 point est attribué par matériel utilisé sur le pulvérisateur ou lors de son remplissage. La liste est plus importante que la version précédente. Le nombre de points est plafonné à 2.
- Pour qu’un équipement soit pris en compte, il doit être présent sur tous les matériels de la même famille utilisés sur l’exploitation. (Ex : équipement du pulvérisateur de l’exploitation et celui de la CUMA).
Le nouveau cahier des charges HVE pour l’ITEM Fertilisation :
Des points sont obtenus en fonction de la part de l’azote organique apporté par rapport au total de l’azote apporté (organique+minéral). Plus cette part est importante, plus il y a de points. 4 points sont ainsi obtenus si la part dépasse 55%.
Couverture des sols :
L’exploitation doit respecter la durée de couverture réglementaire sur 100% de la surface concernée. Si c’est le cas, des points peuvent être obtenus lorsque le maintien des intercultures longues va au-delà de la réglementation (au-delà de 8 semaines en zone vulnérable). 1 point à 9 semaines et 4 points à 12 semaines.
Le nouveau cahier des charges HVE pour l’ITEM Irrigation :
- Les outils tels que le pluviomètre, l’anémomètre, le thermo hygromètre, les bulletins d’informations d’irrigation ne peuvent pas être plus pris en compte pour l « utilisation d’outils de mesure fournissant des données pour la décision ».
- Les pratiques agronomiques qui permettent d’économiser la ressource en eau qui seront prises en comptent : TCS, paillage, limitation de la densité de peuplement. Si d’autres pratiques sont ajoutées, l’agriculteur devra prouver leur efficacité (publication technique, variétés enregistrées comme résistantes à la sécheresse…).
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
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