Avec la réforme de la PAC, les engagements MAEC marais (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sur 5 ans sont de nouveau possibles.
PCAE Elevage 2023 : investissements de biosécurité en filière avicole
Le PCAE « biosécurité » en filière avicole a ouvert le 1er Février dernier. L’Appel à projet reste ouvert jusqu’au 31 mars 2023.
PCAE Végétal : appel à projet 2023
Le premier appel à projet végétal de 2023 (PCAE Végétal) est ouvert du 1er février au 31 mars 2023. Il est reconduit à l’identique des années passées.
La déduction pour épargne de précaution prolongée
À l’origine prévue jusqu’au 31 décembre 2022, la déduction pour épargne de précaution a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 en raison de son utilisation importante.
PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets
Le PCAE 2023 prévoit le financement des investissements végétaux et animaux avec un plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations.
Produits phytosanitaires : une diminution des utilisations à poursuivre
Les ventes de phytosanitaires sont en baisse mais n’atteignent pas les objectifs du plan Ecophyto2+. Des efforts sont donc à poursuivre.
Les évolutions du nouveau cahier des charges HVE
Suite au décret du 18 novembre 2022, de nouveaux critères du cahier des charges HVE et calcul des points sont à noter.
Loi Sempastous : mise en œuvre décalée
La loi « Sempastous » prévoit la régulation du foncier par le contrôle des mutations sociétaires. Sa mise en œuvre décalée au 01/01/2023 est de nouveau reportée.
PAC 2023 : la conditionnalité sociale
La nouvelle PAC 2023 met en place la conditionnalité sociale : des règles à respecter par les agriculteurs bénéficiant d’aides sur la surface ou la tête.
Le dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
L’état permet aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’avantages fiscaux tels que le dégrèvement de la taxe foncière.
