Le dispositif de demandes d’acomptes lié aux vides sanitaires est ouvert.
Loi Sempastous : la régulation du foncier par les mutations sociétaires
La loi Sempastous instaure un contrôle des cessions de parts sociales et des modifications de la répartition du capital social des sociétés.
Anticiper la réforme PAC 2023-2027
La campagne PAC 2022 se clôture et les réglementations en vigueur se verront changées d’ici le 01/01/2023 avec l’arrivée de la PAC 2023-2027.
Plan de résilience : les différents dispositifs
De nombreux dispositifs ont été mis en place dans le cadre du plan de résilience. De nouvelles aides seront prochainement proposées.
PCAE Végétal 2022 : nouvel appel dès le 15 juillet
Le second appel à projet du PCAE Végétal 2022 devrait s’ouvrir le 15 juillet 2022. La réglementation sera bientôt publiée.
PCAE Elevage : ouverture jusqu’au 30 septembre 2022
Le PCAE Elevage est ouvert depuis le 06 juin 2022. Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 30 septembre 2022.
Le 3STR : le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel de la PAC 2023
Parallèlement à la nouvelle PAC 2023, un nouveau composant est intégré : il s’agit du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR).
Zoom sur le régime retraite supplémentaire obligatoire
Le régime de retraite supplémentaire est obligatoire depuis le 1er juiller 2021 pour un salarié agricole.
Nouveau volet de l’aide porcine
Le Ministère de l’agriculture a mis en place une deuxième aide porcine nommée « volet 2 – aide de structuration ».
Conseil stratégique phytosanitaire obligatoire à partir de 2022
Le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire démarre dès 2022 pour les agriculteurs renouvelant leur Certiphyto en 2024 et 2026.
