Le schéma des structures devient régional, mais l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter les terres continuera d’être traitée localement par les DDT(M). Par rapport au schéma précédent qui s’appliquait en Vendée, il est plus complet (28 pages au lieu de 14), car il faut prendre une plus grande diversité des exploitations et des productions présentes dans la région, notamment les cultures spécialisées. Mais il conserve les mêmes principes d’analyse que l’on connaissait en Vendée. Les demandes concurrentes continueront d’être instruites par ordre de priorité.
Quelques changements notables sur la classification d’équivalence économique :
- Les surfaces fourragères sont calculées selon un barème forfaitaire, également appliqué à une surface destinée aux granivores.
- Les surfaces de cultures spécialisées (pépinières, tabac …) génèrent une équivalence économique plus forte que la surface en grande culture
- La surface en grande culture, est déduite de la SAU de laquelle on soustrait, la surface fourragère calculée, 50% de la surface attribuée aux granivores, et la surface réelle couverte par les cultures spécialisées
- Le rang de priorité des JA est limité à la surface permettant d’atteindre l’équivalence économique de 1,2/actif. Les terres supplémentaires sont considérées comme un agrandissement sans priorité particulière.
Les formulaires sont disponibles sur le site de la DRAAF : ici
