contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

Tarifs méthanisation biogaz

5 juillet 2017Agro-EnvironnementCéline Vailhen

Tarifs méthanisation biogaz : allongement ou non de la durée de votre contrat d’électricité, un choix à faire rapidement

Les acheteurs (EDF très souvent) ont envoyé un courrier proposant un avenant pour allonger la durée du contrat de 15 à 20 ans. La réponse formelle à ce courrier doit être envoyée avant la fin du mois.

Toutes les installations bénéficiant d’un contrat d’achat BG11 ou BG06 peuvent bénéficier d’un avenant portant la durée du contrat de 15 ans à 20 ans.

A cet effet, l’acheteur (EDF le plus souvent) devait adresser avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d’achat, ou au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du contrat d’achat.

Le producteur peut renvoyer, dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi de l’avenant par l’acheteur, l’avenant contractuel signé.

Les derniers courriers de l’acheteur ont été envoyés fin avril. Donc, si vous faites le choix d’allonger la durée de votre contrat, il faudra renvoyer l’avenant signé au plus tard fin juillet, voire avant pour rester dans le délai des 3 mois. Date du courrier à vérifier.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Votre Newsletter

Restez informé grâce à notre newsletter mensuel dédiée aux agriculteurs de la Vendée. ✉️


Catégories

Articles récents

  • Les engagements MAEC marais de nouveau possible
  • PCAE Elevage 2023 : investissements de biosécurité en filière avicole
  • PCAE Végétal : appel à projet 2023
  • La déduction pour épargne de précaution prolongée 
  • PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets 
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité