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FAC céréales et fruits et légumes : qui est concerné et comment procéder ?

6 juin 2016Grandes CulturesCéline Vailhen

Le FAC céréales, fruits et légumes consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Le critère d’éligibilité est une baisse d’EBE supérieure à 20 %. Des critères de priorisation sont définis, notamment le taux de spécialisation, le taux d’endettement et une liste de communes pour les céréales. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 30 juin 2016.

 

Le FAC céréales, fruits et légumes consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une restructuration bancaire éligible au dispositif.

Pour être éligible au FAC céréales, fruits et légumes, l’exploitation doit avoir subi une baisse de l’EBE supérieure à 20% par rapport à la moyenne olympiques des 5 années précédentes, c’est-à-dire la moyenne obtenue en enlevant la valeur la plus haute et la valeur la plus faible des 5 années précédentes.

Des critères de priorisation sont définis :

–          Production de céréales en zone intermédiaire (liste des communes concernées) pour le FAC céréales. Pour les fruits et légumes, toute la Vendée est éligible.

–          Production de fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle (chou-fleur, salade, mâche)

–          Taux de spécialisation en céréales et fruits et légumes supérieur à 50%

–          Taux d’endettement supérieur à 50%

Pour les exploitations éligibles, le processus de constitution et de dépôt des dossiers défini par la cellule d’urgence est le suivant :

1-   L’exploitant demande à sa banque s’il est éligible au dispositif. Si oui la banque fournit l’annexe 5 du dossier FAC 2 (annexe sur laquelle les coûts liés à la restructuration bancaire sont précisés)

2-   L’exploitant demande à la DDTM sa situation au regard des aides « de minimis » et complète l’annexe 1 du dossier FAC 2 en reportant le montant fourni par la DDTM et en ajoutant éventuellement les crédits d’impôt « bio » et « remplacement » perçus sur les 3 dernières années

3-   L’exploitant demande à Cerfrance Vendée de compléter le dossier FAC céréales et fruits et légumes, et d’attester les données comptables

4-   L’exploitant dépose son dossier complet à la DDTM (formulaire attesté par Cerfrance Vendée + annexe 5 fournie par la banque + annexe 1 « de minimis » complétée)

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/06/2016

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