Des financements ont été mis en place pour accompagner les agriculteurs volontaires vers la sortie du glyphosate sur leur exploitation.
Le 5 décembre dernier, le Sénat a adopté un amendement permettant la mise en place d’un crédit d’impôt temporaire d’un montant de 2500€ pour soutenir les exploitations qui en 2021 et/ou 2022 n’utiliseront plus de produits phytosanitaires contenant la matière active du glyphosate.
Cette aide fiscale ne pourra pas être cumulable avec celle accordée aux exploitations certifiées HVE ou AB sur ces deux années.
Au-delà de ce crédit d’impôt, l’Etat investit 80 millions d’euros supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agroéquipements prévue dans le plan de relance. La mise en place de ce dispositif a pour objectif de compenser les coûts induits par la sortie du glyphosate sur les exploitations.
L’activation de ce volet du plan de relance prend effet depuis le 4 Janvier 2021, via une téléprocédure disponible sur le site de FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique
Les demandes de financement seront possibles jusqu’au 31 décembre 2022. Elles seront traitées selon leur ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des crédits.
Le plan de relance s’élève désormais à 215 millions d’euros.
Dans les trois cas :
- Pour les GAEC, les montants sont multipliés par le nombre d’associés dans la limite de 4.
- Les exploitations agricoles éligibles devront déposer une déclaration conforme à un modèle établi par l’administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.
