Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.
Les cahiers des charges définitifs des MAEC commencent à être diffusés. Il s’agit des mesures bassins versants, Marais Breton, protection des races menacées et apiculture. Ils sont disponibles sur le site de la DRAAF http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Les-Mesures-AgroEnvironnementales,1417
. Les cahiers des charges du Marais Poitevin ne sont pas encore validés.
La DDTM prévoit d’envoyer un courrier invitant vivement les exploitants à prendre connaissance des cahiers des charges les concernant. Si à la lecture des cahiers des charges, un exploitant constate qu’il n’est pas en mesure de les respecter, il pourra encore renoncer par écrit, (à l’aide d’un formulaire qui figurera dans le courrier) à ses engagements 2015, entièrement ou partiellement et sans pénalité. Dans le cas d’une suppression partielle de ses engagements, il lui faudra vérifier qu’elle n’entraîne pas l’inéligibilité de son nouveau contrat.
