contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

MAEC : les cahiers des charges commencent à être publiés

10 décembre 2015PACCéline Vailhen

Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.

 

Les cahiers des charges définitifs des MAEC commencent à être diffusés. Il s’agit des mesures bassins versants, Marais Breton, protection des races menacées et apiculture. Ils sont disponibles sur le site de la DRAAF http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Les-Mesures-AgroEnvironnementales,1417

. Les cahiers des charges du Marais Poitevin ne sont pas encore validés.

 

La DDTM prévoit d’envoyer un courrier invitant vivement les exploitants à prendre connaissance des cahiers des charges les concernant. Si à la lecture des cahiers des charges, un exploitant constate qu’il n’est pas en mesure de les respecter, il pourra encore renoncer par écrit, (à l’aide d’un formulaire qui figurera dans le courrier) à ses engagements 2015, entièrement ou partiellement et sans pénalité. Dans le cas d’une suppression partielle de ses engagements, il lui faudra vérifier qu’elle n’entraîne pas l’inéligibilité de son nouveau contrat.

 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Archives

Catégories

Articles récents

  • Ouverture du dispositif « Demandes d’acomptes vides sanitaires » 
  • Loi Sempastous : la régulation du foncier par les mutations sociétaires
  • Anticiper la réforme PAC 2023-2027
  • Plan de résilience : les différents dispositifs
  • PCAE Végétal 2022 : nouvel appel dès le 15 juillet
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité