En tant que propriétaire, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur le non bâti à deux conditions.
Les conditions pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sont les suivantes ;
- « engagement de gestion » de vos terres pour une durée de cinq ans renouvelable,
- Inscription de vos parcelles sur une liste dressée par le maire sur proposition de la commission communale des impôts directs.
Deux niveaux d’exonération :
- Pour les propriétés situées en zones humides figurant sur la liste dressée par le maire ; 50 % de la part communale et intercommunale
- 100 % de la part communale et intercommunale pour ces mêmes propriétés dès lors que les zones humides sont situées dans des aires protégées (réserve naturelle, parc national, sites du Conservatoire du littoral, sites inscrits et classés, zones de préservation du patrimoine biologique, sites Natura 2000, etc.)
