Le décret n°2020-131 publié le 17 février 2020 modifie la réglementation sur les conditions de revenu et les déchéances en cas de non-respect des engagements.
Les aides de minimis
Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. Connaissez-vous son principe et son effet sur les aides accordées ?
Campagne PAC 2019, les aides arrivent !
Depuis le 16 octobre 2019, les aides PAC ont commencé à arriver chez les exploitants. L’acompte de 70% concerne les aides du premier pilier (DPB, Paiement vert, paiement redistributif, JA) et les aides animales.
Méthanisation : Demande de remboursement de la TICFE
Depuis 2016 la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité est remboursable pour les centrales de méthanisation en cogénération. Le dossier de demande de remboursement peut déjà être déposé pour l’année 2018, voire 2017.
Sécheresse 2019 – Quelles mesures et quelles démarches en place ?
Depuis le début de l’été, la sécheresse s’est installée. Afin de soutenir les éleveurs et agriculteurs dans ses conditions climatiques difficiles, l’état a mis en place plusieurs outils de soutien.
Quelle stratégie adopter pour préparer ma transmission ?
Transmettre son exploitation, ça se prépare et plusieurs facteurs sont à prendre en compte. Peut-être vous demandez-vous : Quels sont les différents projets de transmission possibles ? Quelle stratégie privilégier ? Quelle stratégie mettre en place pour optimiser mes chances de réalisation de…
Comment faciliter la transmission si je souhaite céder mon exploitation ?
Le temps est venu de changer de cap professionnellement et de transmettre votre exploitation. Peut-être vous posez-vous plusieurs questions : Quels sont les atouts et les faiblesses de mon exploitation ? Quelle est sa valeur marchande ? Quelles sont les perspectives de transmission ?…
Après mon installation, suis-je en phase avec mon projet pro et perso ?
Au moment de votre installation, vous aviez un projet défini dans le cadre d’un Plan d’Entreprise. Plus d’un an après, où en êtes-vous ? Peut-être vous posez-vous plusieurs questions telles que : Comment concilier ma vie privée et professionnelle ? Suis-je au clair…
Méthanisation : évolution des tarifs aidés
A chaque 1er janvier, les tarifs aidés pour la production d’électricité ou de méthane à partir de biogaz évoluent selon les indices INSEE. Après les années difficiles de 2015, 2016 et 2017 la progression des tarifs devient vraiment conséquente. Le…
Méthanisation : Demande de remboursement de la TICFE
La demande de remboursement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité est à demander avant le 31/12/2018. Un certain nombre de taxes sont appelées sur une facture d’électricité dont la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)…
