Toutes les entreprises qui emploient du personnel (CDI, CDD, apprenti, intérimaires…), et ce quelle que soit leur taille, ont l’obligation d’engager une démarche d’évaluation des risques auxquels peuvent être exposés leurs salariés dans le cadre de leurs activités, en réalisant ce que l’on appelle leur DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Des nouveautés concernant ce document sont annoncées pour 2023 et 2024.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’employeur, et vise à préserver la santé tant physique que mentale, et la sécurité des travailleurs.
Bien que revêtant un caractère légal et obligatoire, le DUERP s’inscrit avant tout dans une démarche positive de prévention de la santé et du bien-être des personnes, et contribue ainsi plus largement à la dynamique de fidélisation du personnel.
En pratique, ce document consiste à identifier toutes les situations à risques liés à l’exercice de votre activité, et pour chacune d’entre elles, à définir les moyens nécessaires pour les neutraliser ou en limiter les effets.
Quels sont les risques de ne pas mettre en place un DUERP ?
Le fait de ne pas réaliser ce document expose l’entreprise en cas de contrôle ou de demande des organismes, à un risque d’amende de 1 500 €.
Le risque majeur pour l’employeur réside dans le fait que sa responsabilité civile et pénale pourrait être « aggravée » dans le cas où un accident surviendrait et qu’il n’aurait ni réalisé son DUERP ni mis en œuvre les moyens qui auraient peut-être permis de l’éviter.
Quelles sont les nouvelles obligations en 2023 et 2024 liées à ce document ?
Les nouveautés 2023 :
Dans le cadre de la nouvelle conditionnalité sociale de la PAC, le fait notamment pour une exploitation de ne pas avoir réalisé son DUERP, l’expose à des pénalités financières importantes sur les montants des aides PAC à percevoir.
Les nouveautés 2024 :
Afin d’inciter davantage les entreprises à s’engager dans cette démarche, la loi prévoit désormais que d’ici l’été 2024, toutes les entreprises qui emploient du personnel devront avoir déposer leur DUERP sur une plateforme dédiée de l’Etat.
Ainsi, il sera possible pour les pouvoirs publics de savoir quelles sont les entreprises qui n’auront pas réalisé leur DUERP, et les contrôles en seront alors largement facilités.
Comment Cerfrance m’accompagne ?
Cerfrance vous propose 4 formules selon votre besoin pour vous accompagner dans la réalisation et la mise à jour de votre DUERP :
- Essentiel : j’ai accès à l’outil en ligne me permettant de réaliser mon DUERP en toute autonomie.
- Action : je participe à un atelier collectif d’une 1/2 journée à l’issue de laquelle mon DUERP est finalisé.
- Maitrise : je participe à une formation collective d’une journée pour construire et maitriser mon DUERP.
- Expert : un juriste Cerfrance intervient dans mon entreprise sur une 1/2 journée pour m’accompagner et créer mon DUERP.
Cela vous permet d’éviter les pénalités financières liées à l’absence de document unique, de vous assurer de la sécurité et du bien-être de vos salariés et enfin de maximiser le bénéfice des aides de l’état.
✏ Kevin Tortil – Directeur du service Employeurs à Cerfrance Vendée
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