Le nouveau Programme d’Actions National (PAN) issu de la directive « nitrates » entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le Programme d’Actions Régional (PAR) est lui toujours en cours de construction. Il est annoncé pour cette fin d’année, avec entrée en vigueur en 2024. Cette nouvelle réforme s’accompagne de nouvelles contraintes réglementaires qui pourront être renforcées au niveau local.
Le nouveau PAN de la directive Nitrates apporte de nouvelles définitions :
Les cannes de tournesol, enfouies broyées finement sous 15 jours après la récolte, ne seront plus un couvert autorisé pour l’automne 2024. Pour rappel, un couvert hivernal doit être présent entre une culture récoltée l’été et une culture semée au printemps mais aussi pour une culture semée tardivement en fin d’année. Le couvert doit être semé avant le 15/09 et détruit au plus tôt après le 15/11. Par exemple, un couvert doit être implanté entre un maïs ensilage récolté le 15/08/23 et un blé dur semé le 28/12/23.
De nouvelles catégories de classification des effluents sont apparues. Pour la plupart des exploitations cela sera sans impact au niveau de la gestion des épandages.
La catégorisation des effluents se détermine à partir d’une analyse, via les critères suivants, au choix :
En Pays de la Loire, le calendrier du PAR 6 est plus contraignant que le PAN. Les nouvelles limites apparues dans le 7e PAN, n’impactent pas les dates d’épandage dans notre région.
Plus de souplesse est prévue au printemps avec la prise en compte des conditions agro-météorologiques. Une décision administrative peut autoriser l’avancement des 1ers apports de 2 semaines maximum. Pour les cultures de printemps, les fertilisants de type III peuvent être épandu en amont et au plus près du semis.
L’analyse de sol annuelle, qui est obligatoire, a été élargie avec l’introduction du Reliquat Entrée Hiver (REH) et du Reliquat Post Récolte (RPR).
La méthode du bilan, via un Plan Prévisionnel de Fumure (PPF), peut être remplacée par une méthode de pilotage intégral. Ce protocole très cadré, se base sur un suivi du statut de nutrition azotée de la culture au cours du cycle, sur des données météo et des diagnostics réguliers. Le GREN encadrera cette nouvelle méthode.
La prochaine campagne de déclaration, auprès de la DRAAF, débutera en novembre prochain.
Un courriel vous sera adressé directement. Si Cerfrance vous accompagne dans la réalisation de votre cahier de fertilisation, votre conseiller environnement s’occupe de la remplir pour vous. Conservez simplement le courriel avec vos identifiants.
En conclusion, pour la majorité des exploitations, la sortie du PAN n’aura pas d’impacts sur la conduite des exploitations, hormis la fin des cannes de tournesol considérées comme couverture hivernale. Il reste à connaître les évolutions du PAR 7. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le conseiller environnement de votre secteur.
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