Le gouvernement envisage d’augmenter progressivement la taxation du GNR pour promouvoir la transition écologique, avec des mesures d’accompagnement pour le secteur agricole, prévu dans la loi de finances 2024, soumis au vote en décembre 2023.
Pourquoi cette hausse du GNR ?
Augmenter la taxation du carburant est un exercice politique délicat.
Le gouvernement souhaite poursuivre ses engagements en terme de transition écologique en remettant en cause progressivement la moindre taxation du GNR.
Quel serait le montant de cette hausse du GNR ?
L’augmentation serait progressive, elle représenterait 2.85 c€/ Litre / an de 2024 à 2030 pour le gazole consommé pour les besoins des travaux agricoles.
Quelles sont les 3 mesures fiscales qui l’accompagne ?
Le gouvernement envisage dans le cadre de la loi de finances 2024 d’accompagner le secteur agricole dans la transition environnementale par 3 mesures :
- Hausse du plafond de DEP (Déduction pour épargne de précaution) ;
- Revalorisation du seuil micro BA pour le porter de 91 900 € à 120 000 € ;
- Augmentation du seuil d’exonération totale des plus-values de 250 000 € à 350 000 €.
Restons prudents…
A ce stade il s’agit d’un projet qui pourrait être entériné lors du vote de la loi de finances 2024 qui interviendra fin décembre 2023.
A court terme, il convient donc d’être prudent, tout en anticipant. Le projet de loi à ce stade prévoit une application de ce texte au 1er janvier 2024.
Mathieu Barnoux – Responsable juridique et fiscal à Cerfrance Vendée
L’article qui pourrait vous intéresser :
Re/découvrez notre article sur le montant des fermages 2023 : une augmentation record