contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

Méthanisation : les installations exonérées de taxe foncière sur le bâti en 2015

13 février 2014Agro-EnvironnementCéline Vailhen

Les collectivités locales peuvent voter l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 5 ans, des installations et bâtiments destinés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur issus de la méthanisation.

Les communes doivent avoir délibéré avant le 1er octobre 2014 pour que cette exonération soit possible dès 2015. Cette exonération pourra alors s’appliquer à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des installations et bâtiments et ce pendant 8 ans.

Comment bénéficier de cette exonération ?

Vous devrez adresser une déclaration au service des impôts.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Catégories

Articles récents

  • Montant des fermages 2023 : une augmentation record
  • Crédits carbone : appel à projet France Carbone Agri 4
  • DUERP : les enjeux et nouvelles obligations pour 2024
  • Dégrèvement partiel de taxes foncières non bâties validé
  • PCAE animal & végétal : ouverture du 2ème appel à projet 2023
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité