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Blog des agriculteurs 85

Transmission de biens ruraux

14 mars 2019Actualité GénéraleCéline Vailhen

Le seuil d’exonération partielle qui concerne les biens ruraux loués par bail rural à long terme est augmenté. Concernant les successions ouvertes et les donations consenties à compter du 1er janvier 2019, l’abattement de 75 % s’applique jusqu’à un plafond de 300 000 €, au lieu de 101 897 € jusque-là.

 Au-delà de ce seuil, l’abattement s’élève à 50 %.

Ces abattements sont significatifs et permettent d’abaisser la fiscalité dans le cadre d’une donation ou succession.

Il faut néanmoins avoir préalablement réalisé un bail à long terme.

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