Nouvelle aide à la reconnaissance de l’Agriculture Biologique pour 2021 et 2022
Le Conseil régional a confirmé le réengagement d’un dispositif d’aide à la reconnaissance de l’agriculture biologique pour 2021 et 2022.
Le contexte de cette nouvelle aide pour l’agriculture biologique
Celui-ci s’appuie sur l’ancien dispositif d’Aide au Maintien (MAB).
Toutefois, l’année 2020 n’est pas concernée à ce jour.
Ainsi, ce nouveau dispositif reconnaît les impacts positifs de l’agriculture biologique sur l’environnement, au moment des négociations pour la PAC 2023 (lire notre article Contrôle PAC : test du monitoring pour l’examen en continu des parcelles).
Les nouvelles conditions de cette aide pour l’agriculture biologique
Les nouvelles conditions sont donc les suivantes* :
- Aide annuelle pour les deux années de transition 2021 et 2022.
- Un plancher minimum de 5 000 € (incluant vos aides MAB; pour les aides CAB cela reste à confirmer). Sous ce seuil, les demandes ne sont pas garanties d’être retenues; il est possible de se tourner vers le crédit d’impôt Bio (cumulable avec les Aides Bio dans la limite de 4 000 €).
- Le plafond maximum de 7 500 € est conservé (incluant vos aides MAB si vous en percevez).
- Multiplication des montants par transparence GAEC jusqu’à 4 associés.
- Demande à faire pour 2021 lors de votre déclaration PAC, via l’aide « MAB » sur les parcelles de votre choix.
*sous réserve d’approbation par l’UE
AB : Agriculture Biologique
Aide MAB = Aide au maintien à l’AB
Aide CAB = Aide à la conversion à l’AB
