Une aide pour compenser la hausse du coût des engrais azotés

Face à l’augmentation du prix des engrais minéraux azotés simples liée au contexte géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle destinée aux exploitations agricoles.

Le dispositif concerne les achats réalisés entre le 1er juin 2026 et le 30 septembre 2026 et s’adresse à l’ensemble des filières agricoles.

Selon la situation de l’exploitation, l’aide peut être de 50 € par tonne d’engrais éligible achetée voire 70 € par tonne sous conditions.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Sont éligibles :

  • Les exploitants agricoles individuels ;
  • Les GAEC ;
  • Les EARL ;
  • Toute autre personne morale exerçant une activité agricole ;
  • Les exploitations dont le siège est situé en France ;
  • Les structures disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande et du versement de l’aide.

L’exploitation doit avoir réalisé des achats d’engrais minéraux azotés simples pendant la période concernée.

Quels engrais sont concernés ?

Seuls les engrais minéraux azotés simples ouvrent droit à l’aide.

Les principales catégories éligibles sont notamment :

  • Ammonitrates ;
  • Nitrates d’ammoniaque ;
  • Sulfonitrates ;
  • Solutions azotées ;
  • Urée ;
  • Sulfate d’ammoniaque ;
  • Cyanamide calcique ;
  • Nitrate de chaux ;
  • Ammoniac anhydre ;
  • Autres engrais azotés simples figurant dans la liste officielle de FranceAgriMer.

En revanche, les engrais composés intégrant du phosphore (P) et/ou de la potasse (K) sont exclus du dispositif.

Quel est le montant de l’aide ?

Une aide de base de 50 €/tonne

L’aide est calculée sur la base de : 50 € par tonne d’engrais éligible achetée entre le 1er juin et le 30 septembre 2026.

Une majoration possible jusqu’à 70 €/tonne

Certaines exploitations peuvent bénéficier d’une majoration de 20 €/tonne supplémentaires, portant l’aide totale à 70 €/tonne.

Pour en bénéficier, le taux de dépendance aux engrais doit être au moins égal à 10 %.

 

Le calcul est le suivant :

Taux de dépendance = Charges d’engrais / Charges d’exploitation totales

Les charges d’exploitation correspondent aux charges totales hors charges exceptionnelles.

Ce calcul s’appuie sur le dernier exercice comptable clos en 2025.

 

Des seuils et plafonds à respecter

Un montant minimum de 750 €

Aucune aide ne sera versée si le montant calculé est inférieur à 750 €.

Un plafonnement basé sur les achats de 2025

Le volume d’engrais pris en compte est plafonné à 50 % du tonnage d’engrais azotés simples acheté en 2025.

 

Deux méthodes permettent de justifier ce volume :

Méthode 1 : à partir du compte de résultat 2025

Calcul :

((Montant du poste 6011 « Engrais et amendements ») × 70 % / 393 €) / 2

Le montant de 393 € par tonne correspond au prix moyen de référence retenu par FranceAgriMer.

Méthode 2 : à partir des factures d’achat 2025

L’exploitant peut également fournir :

  • Les factures d’engrais azotés simples de l’année civile 2025 ;
  • Les justificatifs de paiement correspondants.

 

Les cas particuliers à connaître

Jeunes agriculteurs (JA)

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier de la majoration sous réserve de produire l’un des justificatifs suivants :

  • Arrêté de recevabilité JA ;
  • Certificat de conformité.

Dans une société agricole, il suffit qu’un seul associé remplisse ces conditions.

Exploitants récemment installés

Les agriculteurs installés après le 1er janvier 2025 et ne disposant pas d’un exercice comptable de douze mois clos au plus tard le 31 décembre 2025 bénéficient :

  • D’un plafond d’aide fixé à 10 000 € ;
  • De l’accès à la majoration.

Ils devront fournir un justificatif officiel de leur installation (attestation MSA, procès-verbal, etc.).

Attention : une société dont un associé est récemment installé n’est pas considérée comme récemment installée.

Exploitations ayant agrandi leur surface

Les exploitants ayant significativement augmenté leur SAU et dont les achats d’engrais réalisés en 2025 ne reflètent plus les besoins de l’exploitation en 2026 peuvent également bénéficier d’un plafond porté à 10 000 €.

Une attestation comptable conforme au modèle FranceAgriMer sera alors nécessaire.

Quelles pièces justificatives préparer ?

Documents obligatoires

Pour constituer le dossier, l’exploitant doit transmettre :

  • Un RIB ;
  • Les factures d’engrais éligibles achetés entre le 1er juin et le 30 septembre 2026 ;
  • Les preuves de paiement correspondantes ;
  • Une attestation MSA en l’absence de numéro PACAGE.

Les relevés de compte coopérateur sont acceptés lorsqu’ils permettent d’identifier clairement la facture d’engrais concernée.

Pour le calcul du plafond

Le demandeur devra obligatoirement fournir :

  • Soit le compte de résultat du dernier exercice clos en 2025 ;
  • Soit les factures d’achats d’engrais minéraux azotés simples de l’année 2025 accompagnées de leurs justificatifs de paiement.

Pour obtenir la majoration

Il faudra joindre :

  • Soit un compte de résultat détaillé du dernier exercice clos en 2025 ;
  • Soit une attestation comptable FranceAgriMer établie et signée par un expert-comptable.

Comment déposer la demande ?

Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme PAD de FranceAgriMer.

À retenir :

Les dossiers complets seront instruits dans la limite des crédits disponibles et selon leur ordre d’arrivée.

Anticipez dès maintenant la préparation de votre dossier

Compte tenu des justificatifs à réunir, notamment pour le calcul du plafond et l’éventuelle majoration, il est recommandé d’anticiper la collecte des factures, preuves de paiement et documents comptables.

Rédigé par notre Expert Cerfrance ✏️