FAC porcs et FAC bovins viande

FAC porcs et FAC bovins viande

par | Sep 7, 2015 | Aides

Les périodes de dépôt des demandes FAC (Fonds d’Allègement des Charges) porcs et bovins viande sont closes, à savoir 31 juillet pour le FAC porcs et 28 août pour le FAC bovins.

 

Les deux dispositifs sont clos. Pour le premier il fallait déposer le dossier avant le 31 juillet 2015, pour le deuxième avant le 28 août. Les critères d’accès aux dispositifs sont les suivants :

–          spécialisation : la production de porcs et bovins viande couvre plus de 75% du chiffre d’affaires de l’exploitation. Les exploitations dont le CA est majoritairement lié au porc, avaient accès au FAC porcs, les autres avaient accès au FAC bovins viande.

–          endettement : annuités des prêts professionnels (hors foncier)/ EBE >  35% sur le dernier exercice

–          perte d’EBE d’au moins 12 % entre le dernier exercice et la moyenne (olympique) des 5 années précédentes.

Les aides consistent en une prise en charge des intérêts des prêts professionnels hors foncier d’au moins 24 mois, avec un plafond de 20% de l’échéance totale annuelle des prêts professionnels (30% pour les JA aidé ou non). Ces aides sont soumises à minimis.

Les dossiers déposés qui ne répondent pas aux critères sont rebasculés dans le FAC élevage (voir article spécifique FAC élevage).

Les premiers dossiers FAC porcs vont être mis en paiement. Le déclenchement des premières mises en paiement des dossiers bovins viande n’interviendront qu’après la cellule de crise du 10 septembre 2015.

La dématérialisation de l’identification des bovins à l’essai

La dématérialisation de l’identification des bovins à l’essai

par | Mar 13, 2014 | Bovin

Le ministère de l’Agriculture et les organisations professionnelles projettent de dématérialiser les documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national.

L’objectif du dispositif est de simplifier et fiabiliser le dispositif actuel et le rendre moins coûteux pour l’administration et pour la filière.

Il s’agit d’étudier la possibilité de se passer de la « forme papier » du passeport et de l’attestation sanitaire qui accompagnent les bovins lors des mouvements. Il s’agirait de permettre à tous les acteurs de la filière de se connecter à un système d’information centralisé permettant de vérifier qu’un animal peut réglementairement circuler.

Coût estimé de l’opération : 1,5 million d’euros pour le projet dans sa phase pilote financé à 80 % par le ministère. La Confédération nationale de l’élevage (CNE), Interbev, l’APCA et le Cniel mettront aussi la main à la poche.