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Clauses de transfert DPU à réaliser avant le 15 mai 2014

16 avril 2014AidesCéline Vailhen

Tous transferts de foncier qui a lieu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 doit faire l’objet d’une clause de transfert de DPU. Les demandes doivent être réalisées avant le 15 mai prochain.

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