FAC porcs et FAC bovins viande

FAC porcs et FAC bovins viande

par | Sep 7, 2015 | Aides

Les périodes de dépôt des demandes FAC (Fonds d’Allègement des Charges) porcs et bovins viande sont closes, à savoir 31 juillet pour le FAC porcs et 28 août pour le FAC bovins.

 

Les deux dispositifs sont clos. Pour le premier il fallait déposer le dossier avant le 31 juillet 2015, pour le deuxième avant le 28 août. Les critères d’accès aux dispositifs sont les suivants :

–          spécialisation : la production de porcs et bovins viande couvre plus de 75% du chiffre d’affaires de l’exploitation. Les exploitations dont le CA est majoritairement lié au porc, avaient accès au FAC porcs, les autres avaient accès au FAC bovins viande.

–          endettement : annuités des prêts professionnels (hors foncier)/ EBE >  35% sur le dernier exercice

–          perte d’EBE d’au moins 12 % entre le dernier exercice et la moyenne (olympique) des 5 années précédentes.

Les aides consistent en une prise en charge des intérêts des prêts professionnels hors foncier d’au moins 24 mois, avec un plafond de 20% de l’échéance totale annuelle des prêts professionnels (30% pour les JA aidé ou non). Ces aides sont soumises à minimis.

Les dossiers déposés qui ne répondent pas aux critères sont rebasculés dans le FAC élevage (voir article spécifique FAC élevage).

Les premiers dossiers FAC porcs vont être mis en paiement. Le déclenchement des premières mises en paiement des dossiers bovins viande n’interviendront qu’après la cellule de crise du 10 septembre 2015.

PORC : Mise en œuvre du dispositif FAC

PORC : Mise en œuvre du dispositif FAC

par | Juin 22, 2015 | Aides

Le Fond d’Allègement des Charges Financières (FAC) est destiné aux éleveurs de porcs qui connaissent un fort endettement. L’aide intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires à long et moyen terme. Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 juillet 2015.

Critères principaux pour bénéficer du dispositif :

– Etre spécialisé dans la production porcine au minimum à 75 % du CA de l’exploitation
– Avoir un taux d’endettement de minimum 35%
– Présenter un taux de perte de l’EBE minimum de 12%
Montants de l’aide :

L’enveloppe pour la Région des Pays de la Loire s’élève à 600 000 €. Le montant de l’aide est de 20% de l’échéance annuelle (intérêts et capital de l’année 2015) et de 30% pour les JA.
Pour les GAEC, la transparence s’applique et chaque associé peut bénéficier de l’aide.

Montant minimum de l’aide : 500 €
Montant maximum de l’aide : 15 000 €

Pour en savoir plus et constituer votre dossier, cliquer ICI