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Conditionnalité : évolution en 2014

16 avril 2014Agro-Environnement, Aides, PACCéline Vailhen

Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur

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