Le régime du micro BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Le bénéfice agricole d’un exploitant imposé au micro BA est de 13% de ses recettes.
A titre exceptionnel, pour la première année de mise en œuvre, les options ou renonciations pour le régime réel peuvent être exercées jusqu’au 31/12/16 et s’appliquer à compter du 1/01/2016.
Les exploitants qui ne sont pas au bénéfice réel sur option dont la moyenne des recettes hors taxe sur les années 2013, 2014 et 2015 est inférieure ou égal à 82 200 € sont au régime micro BA au 1/01/2016. Ils peuvent opter au bénéfice réel jusqu’au 31/12/16.
De la même façon les exploitants relevant du régime réel sur option pour la période 2014/2015, peuvent renoncer à cette option jusqu’au 31/12/2016 s’ils remplissent les conditions de recettes et ne sont pas imposés selon le régime de la moyenne triennale fiscale.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable Cerfrance Vendée.
