Le ministère a communiqué sur le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC. Globalement les dépôts de dossiers suivaient leur cours, le report n’a pas été réalisé à la demande de la France.
ATTENTION, nous vous conseillons de déposer tout de même avant le 17 mai comme prévu initialement.
La date limite de dépôt des dossiers est donc portée au 15 juin 2016. Le communiqué est assez bref, mais on peut imaginer que ce report a les mêmes incidences que l’an dernier :
– Le report de date ne vaut que pour le dossier surface PAC, pas pour les aides animales
– La date de détention minimale des terres ne serait plus le 17 mai mais le 15 juin, donc il faut réexaminer les cessations d’activités et les cessions de terres, qui étaient prévues entre le 18 mai et le 15 juin 2016.
– Le report de date pourrait sans doute s’appliquer aussi sur la date de dépôt des clauses DPB,
o Les clauses DPB pourrait alors être déposées jusqu’au 15 juin, et s’appliquer sur la campagne 2016
o Les mouvements de foncier prévus entre le 18 mai et 15 juin 2016, s’appliqueraient sur la campagne 2016, et il faudrait déposer des clauses de DPB avant le 15 juin, ou reporter les mouvements de foncier après le 15 juin.
o Les transformations ou créations de société, les mouvements d’associés, … entre le 18 mai et le 15 juin, feraient partie de la campagne 2016
Il est préférable de tout faire avant le 17 mai, si c’est possible. C’est de toute façon impératif pour les aides animales. Il faudra rester vigilant sur les événements initialement prévus entre le 18 mai et le 15 juin 2016, quand le ministère aura communiqué de façon plus complète.
