contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

Report de la date limite de dépôt de la PAC surface (dernière minute)

2 mai 2016PACCéline Vailhen

Le ministère a communiqué sur le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC. Globalement les dépôts de dossiers suivaient leur cours, le report n’a pas été réalisé à la demande de la France.

ATTENTION, nous vous conseillons de déposer tout de même avant le 17 mai comme prévu initialement.

La date limite de dépôt des dossiers est donc portée au 15 juin 2016. Le communiqué est assez bref, mais on peut imaginer que ce report a les mêmes incidences que l’an dernier :

– Le report de date ne vaut que pour le dossier surface PAC, pas pour les aides animales

– La date de détention minimale des terres ne serait plus le 17 mai mais le 15 juin, donc il faut réexaminer les cessations d’activités et les cessions de terres, qui étaient prévues entre le 18 mai et le 15 juin 2016.

– Le report de date pourrait sans doute s’appliquer aussi sur la date de dépôt des clauses DPB,

o   Les clauses DPB pourrait alors être déposées jusqu’au 15 juin, et s’appliquer sur la campagne 2016
o   Les mouvements de foncier prévus entre le 18 mai et 15 juin 2016, s’appliqueraient sur la campagne 2016, et il faudrait déposer des clauses de DPB avant le 15 juin, ou reporter les mouvements de foncier après le 15 juin.
o   Les transformations ou créations de société, les mouvements d’associés, …  entre le 18 mai et le 15 juin, feraient partie de la campagne 2016

Il est préférable de tout faire avant le 17 mai, si c’est possible. C’est de toute façon impératif pour les aides animales. Il faudra rester vigilant sur les événements initialement prévus entre le 18 mai et le 15 juin 2016, quand le ministère aura communiqué de façon plus complète.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Catégories

Articles récents

  • Montant des fermages 2023 : une augmentation record
  • Crédits carbone : appel à projet France Carbone Agri 4
  • DUERP : les enjeux et nouvelles obligations pour 2024
  • Dégrèvement partiel de taxes foncières non bâties validé
  • PCAE animal & végétal : ouverture du 2ème appel à projet 2023
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité