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Comment vérifier et valider mes SNA

3 février 2016Actualité GénéraleCéline Vailhen

La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.

 

La procédure de vérification et de demande de modification des SNA de votre déclaration PAC est expliquée dans la notice de « consultation des ilots, parcelles et SNA de la campagne 2015 » ;

 

Pour vous faciliter la compréhension des enjeux, des modalités de consultation, et vous aider à faire une demande de modifications des SNA, nous vous proposons une série de réunions.

 

Réunions d’information des adhérents dans les agences Cerfrance Vendée de 10 h 30 à 12 h

 

Lieux Date Inscription par e.mail
Luçon 09/02/2016 vendee.sud@85.cerfrance.fr
Fontenay 11/02/2016 vendee.sud@85.cerfrance.fr
Belleville-sur-Vie 09/02/2016  vendee.centre@85.cerfrance.fr
Pouzauges 09/02/2016 vendeesevre@85.cerfrance.fr
Les Herbiers 12/02/2016 vendeesevre@85.cerfrance.fr
Mouilleron-en-Pareds 11/02/2016 vendee2lay@85.cerfrance.fr
Boufféré 08/02/2016 bouffere@85.cerfrance.fr
Challans 09/02/2016 challans@85.cerfrance.fr
La Mothe Achard 11/02/2016 littoral@85.cerfrance.fr
La Roche sud, 9 impasse Ampère 08/02/2016 la.roche.sud@85.cerfrance.fr

 

 

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