La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
Les SNA artificielles (chemin, bâtiments …) ne sont pas des surfaces admissibles. Il est donc important que ces éléments ne soient pas plus importants sur la cartographie qu’en réalité sur le terrain. Les SNA naturelles peuvent être reconnues comme SIE, et sont parfois admissibles. Mais cela dépend de la nature et des dimensions de la SNA. Par exemple, une haie de plus de 10 m, n’est pas admissible, ni reconnue SIE. Il faut donc vérifier la nature, la surface et les dimensions de la SNA, proposées par la DDTM.
La détermination de la surface admissible de votre dossier va
– déclencher la création votre portefeuille de DPB (1 DPB/ha), dont vous disposerez jusqu’en 2020
– activer les autres aides découplées (paiement vert, redistributif et complément JA), dans la limite du nombre d’ha admissible et du nombre de DPB créés
– activer les aides végétales couplées, dans la limite du nombre d’ha admissible et des surfaces éligibles (légumineuses, protéagineux, semences …).
– Activer les surfaces éligibles pour le 2ème pilier, ICHN, soutien agro-biologique, MAEC …
– Déterminer le chargement pour l’ICHN qui conditionne le niveau d’aide/ha
La validation des SNA joue aussi sur le respect de critères du paiement vert.
Pourcentage de SIE sur l’exploitation : La qualification ou non de la SNA comme SIE va permettre de conforter ou non le pourcentage minimal à atteindre.
Critère de diversité : La détermination des surfaces arables et admissibles, a des conséquences sur le calcul du critère de diversité des cultures.
