La validation des surfaces non agricoles n’est que la première étape de restitution de l’instruction des dossiers PAC 2015. L’instruction des attributions et des transferts de DPB, du paiement vert, des aides couplées … interviendra plus tard.
Le ministère a mis la priorité sur la cartographie pour redémarrer la campagne de déclaration des surfaces PAC 2016, sur une base clarifiée et confirmée par le déclarant et l’administration. La campagne 2016 est prévue démarrer à la date habituelle : 1er avril. L’identification et la validation des SNA sur la cartographie 2015, permettra de partir sur une déclaration de surface 2016 exacte. Sinon, il faudra corriger sur la déclaration 2016, et sur la déclaration 2015. Il est donc préférable de vérifier rapidement la restitution d’instruction de la DDTM sur les SNA (voir l’article précédent).
Les étapes d’instruction à réaliser par la DDTM sont les suivantes :
– Le calcul du prorata des prairies permanentes, qui génère la surface admissible
– La détermination des surfaces admissibles, qui permet la création des DPB
– L’attribution et le transfert des DPB
– Le contrôle des conditions d’accès au paiement vert
– Le contrôle des règles d’activation des autres aides découplées : paiement redistributif, et complément JA
– Les aides végétales couplées, et les autres aides (assurances récolte …)
– L’éligibilité à l’ICHN
– Le contrôle du respect des cahiers des charges MAEC et soutien agro-biologique
Toutes ces étapes dépendent de la validation des SNA.
Les paiements de toutes ces aides pourraient donc intervenir assez tardivement. La date butoir ultime, est le 30 juin, date à laquelle toutes les aides devront être régularisées.
