Vous pouvez encore déposer la demande d’ATR pour 2017.
Pour la PAC 2017, le ministère a renouvelé la mise en place d’un dispositif ATR. La demande est à déposer avant le 15 octobre (sur la base des aides découplées DPB paiement vert, paiement JA, paiement redistributif, ou couplées, aides bovines, ICHN, MAEC et Bio). On repart donc pour des avances de trésorerie, et des paiements définitifs plus tard.
Ceux vous avez déjà signé votre demande sur Télépac au plus tard au 20 septembre, vous devriez bénéficier du versement de l’ATR entre le 16 et le 20 octobre 2017, selon les premières annonces du ministère.
L’ATR couvrira comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN, et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les Gaec. Pour les MAEC et les aides bio, les montants sont basés sur des forfaits, en l’absence d’instruction assez avancée.
Si vous avez fait votre déclaration PAC 2017 avec un nouveau PACAGE
- et un événement de subrogation est intervenu depuis la campagne PAC 2016 (fusion d’exploitations, changement de forme juridique ou de dénomination de l’exploitation, héritage ou donation vers un seul bénéficiaire) : vous indiquerez sur télepac de un à trois numéros PACAGE d’exploitations ayant effectué une déclaration PAC en 2016 qui ont été transférées totalement dans la nouvelle structure. Dans ce cas, les caractéristiques de l’exploitation ou des exploitations 2016 seront utilisées pour déterminer le montant de l’ATR 2017.
- et il n’est pas possible de relier votre exploitation à celle déclarée en 2016 (reprises partielles), vous percevrez une ATR basée sur des montants forfaitaires
