Les agriculteurs ayant engagé des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques en 2015 (arrêt en mai 2020) vont pouvoir bénéficier d’une prolongation de contrat sous certaines conditions.
Cette année annonce la fin des contrats MAEC signés en 2015. En parallèle, les négociations sont lancées pour la création de la nouvelle PAC. Dans l’attente de cette nouvelle programmation, les services responsables des Mesures Agro-environnementales et climatiques ont étudié et validé l’ouverture de nouveaux contrats.
Contractualisation 2020
Les agriculteurs situés sur les zones MAEC ont plusieurs possibilités :
- Prolonger leur précédent contrat à l’identique avec le même niveau de mesure, la même surface engagée et un cahier des charges identiques. Note concernant les MAEC Système : les MAEC Maintien et les MAEC Evolution pourront être prolongé en MAEC Maintien.
- S’engager sur une nouvelle période de 5 ans sur de nouvelles parcelles
Ces démarches sont basées sur le volontariat. Il est possible de ne pas resouscrire.
La prolongation d’un an et l’engagement sur 5 ans constituent des contrats à part entière. Par conséquent, le non-respect du cahier des charges n’impacterait pas le contrat passé 2015-2020. En revanche, les contrôles pourront avoir lieu au cours du contrat et jusqu’à 4 ans après sa fin.
L’enveloppe budgétaire impose à l’administration de prioriser les demandes. Suivant la zone et le type de MAEC concerné, la prolongation d’un an et l’engagement sur 5 ans seront en priorité 1 ou 2.
Quelle démarche ?
Pour se réengager dans une MAEC, il faut contacter la Chambre d’agriculture de Vendée (02 51 36 82 22) ou le Syndicat de Marais concerné. Ils proposeront soit :
- Un rendez-vous individuel
- Un rendez-vous collectif (à destination des agriculteurs souhaitant reconduire à l’identique)
L’objectif étant de contractualiser pour la déclaration PAC 2020, les agriculteurs intéressés doivent se faire connaitre au plus vite.
Quelques conditions à respecter
- Avoir un chargement minimum
Pour calculer le chargement : Nombre UGB annuel moyen du 15/05/n-1 au 16/05/n
- Engager au moins 60% des prairies permanentes présentes sur le Marais (Breton/Poitevin)
- Les prairies permanentes de l’exploitation doivent représenter au minimum 5% de la SAU totale
