Ce début d’année 2020 a été, tout comme fin 2019, synonyme de pluie. Malgré toutes les contraintes engendrées, ces aléas climatiques ne font pas disparaitre le respect de la réglementation PAC.

La météo de ces dernier mois a impacté la majorité des exploitations sur le territoire vendéen. L’excès d’eau à provoquer des maladies, des destructions dans les cultures voire une impossibilité totale de semer. Néanmoins, des points majeurs sont à prendre en compte pour la PAC 2020 :

• La présence de culture sur les parcelles
• La diversité des cultures

La présence de culture sur les parcelles

Plusieurs cas sont relevés :

• La surface est totalement nue (pas de semis, plantes qui n’ont pas levé, plantes détruites) ou une partie des plantes ont levé mais la surface majoritaire est nue. Dans ces conditions, la parcelle n’est pas éligible aux aides PAC.

Deux solutions pour l’agriculteur :

• Semer avant la déclaration PAC 2020 afin d’avoir un couvert admissible et conserver l’aide PAC
• Laisser la surface nue. Dans ce cas, elle sera à déclarer en tant que SNE (surface non exploitée) à la PAC et l’agriculteur ne percevra pas d’aide sur cette parcelle

• La surface a été semée mais il est constaté des petites zones nues minoritaires au sein de la parcelle. L’aide découplée PAC est maintenue.

Pour les agriculteurs demandant les aides couplées (semences, légumineuses fourragères, protéagineux, etc.) ou l’aide Agriculture Biologique-MAEC, il est conseillé de contacter la DDTM afin de vérifier l’éligibilité des parcelles.

Il est conseillé de semer les surfaces nues. C’est de la responsabilité de l’agriculteur d’identifier dans quel cas il se trouve et de faire le nécessaire.

La diversité des cultures

Ce critère de la PAC consiste à ce que la culture principale ne dépasse pas 75% de la surface totale. Et les deux cultures principales ne dépassent pas 95% de la surface totale.

Quelques rappels :

• Les prairies permanentes ne sont pas comptabilisées dans la surface totale
• Sont considérés comme une seule culture :
  • Tous les maïs (semences, doux, ensilage, grain)
  • Le blé dur et le blé tendre
  • Toutes les surfaces en herbe temporaire sauf si elle est concernée par la production de semence ou si c’est une légumineuse fourragère
  • Toutes les jachères
• Sont considérés comme différente culture :
  • Les cultures d’hiver et les cultures de printemps
  • Le blé et l’épeautre
  • Les cultures mélangées comptent pour autant de culture si elles ne sont pas destinées à la production d’herbe ou de fourrage et si elles n’ont pas d’espèce commune
• Certaines exploitations peuvent être en dérogation partielle (les surfaces entre 10ha et 30ha doivent avoir deux cultures différentes dont la première représentant moins de 75% de la surface totale, les exploitations en Agriculture biologique partielle, etc.) ou en dérogation totale (surface inférieure à 10ha, exploitation en Agriculture biologique totale, exploitation avec plus de 75% de surface dédiée à la production d’herbe, etc.).