La campagne de remboursement de la TIC 2022 est ouverte. Découvrez les dates limites de demandes de remboursement.
En quoi consiste la TIC 2022 ?
Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.
Pour rappel en 2022, une avance de 25 % sur les remboursements au titre des livraisons 2022 pouvait être sollicitée par les demandeurs jusqu’au 31 décembre. Cette avance sera récupérée sur la demande déposée et éligible au remboursement au titre des livraisons de 2022.
TIC 2022 : des délais de demandes prolongés
S’agissant du gazole non routier (GNR), les demandes de remboursement relatives aux livraisons intervenues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2024.
S’agissant du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel, les demandes de remboursement relatives aux livraisons 2022 pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2025.
Comment faire ma demande de remboursement de la TIC 2022 ?
Vous pouvez dès maintenant faire cette demande, via leur espace Chorus Pro, pour un remboursement dans les semaines à venir.
L’intégration du remboursement de TICPE au prix d’achat du GNR est reporté au 1er janvier 2024, pour permettre aux entreprises de travaux publics d’accélérer leur reprise économique.
✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
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