La campagne 2019 de dépôt des dossiers PAC est close depuis le 15 mai. Mais que peut-il se produire ensuite ?
Vous avez été près de 1 100 adhérents à nous confier la réalisation de votre dossier PAC. S’il n’est plus possible depuis le 15 mai de modifier votre dossier signé sur le site Télépac, vous pouvez, et/ou vous devez dans certains cas, intervenir pour signaler des changements.
Rappel des échéances de déclaration
Les diverses demandes d’aide doivent être faites selon les dates et conditions mentionnées ci-dessous.
Passé le 31 janvier pour les aides ovines et caprines et le 15 mai pour les aides bovines, les déclarations de surfaces et autres aides (colonne 1), les demandes sont encore acceptées mais elles peuvent donner lieu à une pénalité de retard (réduction selon le nombre de jours ouvrés de retard).
Au-delà des 25 jours calendaires après les dates limites de télédéclaration, les demandes ne sont plus recevables (colonne 2).
Besoin de modification : suivez le calendrier et veillez aux conséquences
Toute erreur de déclaration, oubli ou changement intervenue sur votre exploitation par rapport à ce que vous avez déclaré doit être rapportée à la DDTM (ex. : ajout, modification ou suppression de parcelles, modifications d’assolement, accidents de cultures, effectifs animaux…).
Ces modifications doivent être déclarées à partir du «Formulaire de modification de la déclaration » disponible sur Télépac dans l’onglet « Formulaires et notices 2019» ou ici.
Ce dernier doit être remis, accompagné des pages de votre déclaration concernées et corrigées par la modification, ainsi que, le cas échéant, des pièces justificatives. N’oubliez pas de conserver un double et de transmettre l’original avec un accusé de réception conforme.
Attention, une demande d’aide supplémentaire n’est pas considérée comme une modification mais comme un re-dépôt de l’intégralité de la télédéclaration avec l’application des pénalités qui s’imposent.
Le Service Environnement de Cerfrance Vendée est à votre disposition pour toute question ou besoin d’accompagnement complémentaire.
