Ces nouveaux GAEC sont issus soit d’une création d’un GAEC soit de la transformation d’une société existante, EARL ou SCEA. Ce second cas de figure est majoritaire.
Les raisons de ce succès sont de deux ordres :
- Le fait qu’un GAEC est possible entre conjoints (époux, partenaires pacsés ou concubins) y compris lorsqu’ils sont seuls associés. Cette possibilité est offerte depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010
- Le fait que le GAEC est la seule forme sociétaire permettant la transparence vis-à- vis des aides PAC
Si vous vous interrogez sur l’intérêt pour votre propre structure, nos conseillers et juristes sont à votre écoute.
