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PAC 2016 paiements

5 juillet 2016PACCéline Vailhen

Pour bénéficier des avances de trésorerie, vous devrez déposer un formulaire de demande d’ATR comme l’an dernier. Ce formulaire pourrait peut-être être disponible sur télépac, dès cet été.

Rappel du Calendrier de paiement prévisionnel du ministère

  •  Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) : 15 octobre 2016
  •  Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) : 1er trimestre 2017
  •  Paiement du solde de l’ICHN : 1er trimestre 2017
  •  Paiement Aide Ovine et Aide Caprine : avance 15 octobre 2016 : solde en décembre 2016
  •  Paiement du solde ABA/ABL : solde en janvier/février 2017

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