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Contrôle des haies

Contrôle Conditionnalité : vérification de la présence des haies à partir de 2015

6 avril 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE, les contrôles vont s’accentuer sur le respect de la règlementation concernant l’arrachage des haies.

Les haies font parties des particularités topographiques à conserver. Tous les agriculteurs demandeurs d’aides doivent respecter le maintien de ces éléments. Hors, l’administration a constaté la disparition de 60 km de haies en Vendée depuis 2015.

Les contrôles vont s’accentuer à partir de 2021.

La présence d’une haie sera comparée à la cartographie de 2015. De fait, si le contrôleur constate qu’il manque une haie, l’exploitant devra apporter les justificatifs liés.

Dans quelles conditions une haie peut-elle être arrachée ?

L’agriculteur peut arracher une haie dans plusieurs cas :

– Création d’un chemin
– Construction d’un bâtiment
– Lutte contre les maladies ou les incendies (décision administrative)
– Travaux DUP
– Aménagement du foncier

Ainsi, dans les trois contextes suivant, l’agriculteur a l’obligation de replanter une haie de longueur équivalente à celle arrachée :

– Déplacement de moins de 2% du linéaire de l’exploitation ou de 5m de linéaire
– Reprise de foncier
– Meilleur emplacement environnemental

Contrôle des haies : quel justificatif fournir ?

Un agriculteur qui arrache une haie doit toutefois fournir une déclaration préalable de destruction à la DDTM.

L’administration sollicite également cette déclaration dans le cas d’un remplacement de moins de 2% du linéaire afin de faciliter le suivi des haies.

Quelles sanctions lors d’un contrôle de haies ?

En cas de non déclaration ou de non-respect de la règlementation du maintien des haies, un taux de pénalités sera donc mis en place sur les aides PAC :

– Absence de déclaration préalable : 1% de pénalités
– Déplacement insuffisamment compensé : pénalités de 0 à 5%
– Disparition de plus de 20% du linéaire de l’exploitation (anomalie intentionnelle : pénalités à partir de 20%)

Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée

2 commentaires. Laissez une nouvelle

GAEC Mon plaisir
7 avril 2021 21 h 16 min

Bonjour,
J’ai arraché une haie sans en avertir la DDTM mais j’ai bien respecté l’implantation d’une haie voire plus longue.
Que dois-je faire ?

Répondre
Céline Vailhen
12 avril 2021 9 h 29 min

Bonjour Ludovic,
Nous vous conseillons de préparer un dossier « remplacement de haie » avec :
– des photos de la haie arrachée et réimplantation de la nouvelle haie
– le calcul prouvant que vous avez arraché moins de 2% de son linéaire de haie (longueur de la haie arrachée divisé par linéaire totale x 100)
– de bien vérifier la longueur de la nouvelle haie (elle peut être plus grande mais pas plus petite que celle arrachée).
Si vous avez plus de questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur Cerfrance Vendée.
Bonne journée,

Répondre

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