Aide spécifique aux filières palmipèdes, pintades, pigeons et cailles : demande à réaliser entre le 19 avril et le 21 mai.
Devant les pertes subies par certaines filières volailles du fait de la crise sanitaire COVID-19, un dispositif d’aide exceptionnelle est mis en place.
Quels sont les élevages éligibles à l’aide ?
Il s’agit des éleveurs de canards de chair, canards gavage, pintades, pigeons et cailles.
Quel est le montant de perte minimum pour bénéficier de cette aide ?
Le critère retenu est une perte de marge brute sur l’ensemble de l’atelier avicole (espèces éligibles + autres espèces). Ceci, entre l’année civile 2019 et l’année civile 2020.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide se calcule ainsi :
– Si les pertes en marges brutes sont comprises entre 30 et 40% le montant de l’aide sera de 20% de la perte de marge brute.
– Si les pertes en marges brutes sont supérieures à 40% le montant de l’aide sera de 30% de la perte de marge brute.
– Le montant minimum d’aide éligible est de 1 000€
– Le montant maximum d’aide est de 100 000 €
– Si le montant des aides demandées est supérieur à l’enveloppe de 3 millions d’euros, un coefficient stabilisateur sera appliqué à chaque demande.
Je suis éleveur de volailles : comment demander l’aide ?
L’éleveur doit donc réaliser une demande en ligne sur la plateforme de FranceAgrimer.
Aussi, la perte de marge brute devra être justifiée par une attestation comptable.
Quand demander l’aide ?
La période de dépôt des demandes s’étalera du 19 avril 2021 à 12h00 au 21 mai 2021 à 12h00.
Qui va calculer la perte de marge brute ?
La perte de marge brute entre les années civile 2019 et 2020 sera de fait, calculée par votre comptable.
Ensuite, pour les exercices comptables à l’année civile, les montants figurent dans vos résultats économiques annuels.
Enfin, pour les exercices comptables hors année civile, les marges brutes seront calculées à partir des informations et des factures émises par les groupements à chaque lot.
