Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Le Conseil Départemental a prévu une enveloppe de 250 000 €, à distribuer aux éleveurs bénéficiaires du FAC élevage en 2015. L’abondement est de l’ordre de 17% de l’aide Fac perçue, avec un plancher de 500 €. Le dispositif est simple.
Le Conseil Départemental de la Vendée a envoyé ces jours derniers, un courrier expliquant la démarche et le montant d’attribution prévu pour chaque exploitation. A ce courrier, est joint :
- La notification des aides soumises à minimis enregistrées par la DDTM
- L’annexe 1 d’attestation des aides soumises à minimis perçues ou à percevoir
Il suffit de renvoyer cette attestation remplie au Conseil Départemental. Le dépôt de ce document vaut demande d’aide.
Pour remplir cette attestation, il faut
- Reprendre les éléments de la notification des aides soumises à minimis, de la DDTM
- Et les compléter le cas échéant, par les crédits d’impôts agriculture biologique, et remplacement temporaire en exploitation agricole, que vous auriez perçus
- Reporter le montant proposé par le Conseil Départementale dans le cadre C
Dans les GAEC, la notification des aides soumises à minimis de la DDTM, concerne l’ensemble du GAEC. Chaque associé doit remplir sa propre attestation en mentionnant, je soussigné « M. ……., membre du GAEC ……. ». Dans les situations les plus courantes toutes les aides ont été attribuées au GAEC. Il suffit donc de diviser le montant total de la notification du GAEC, par le nombre d’associé, pour déterminer le montant à déclarer par chaque associé. Pour le montant demandé (cadre C), il faut diviser aussi par le nombre d’associé le montant proposé dans le courrier d’accompagnement du Conseil départemental.
Le Conseil Départemental de la Vendée statuera définitivement en juillet.
