La PAC 2015 rentre dans la phase des paiements définitifs, pour les toutes premières aides : vache laitière, vache allaitante, soja … le ministère a transmis un calendrier des paiements
Montants d’aides vaches allaitantes
Les montants d’aides unitaires définitifs selon les catégories d’animaux (avec transparence GAEC)
| 0 à 50VA | 51 à 99VA | 100 à 139VA |
| 174,0 € | 130,0 € | 69,0 € |
Montants d’aides vaches laitières
Les montants d’aides unitaires définitifs pour la zone de plaine (avec transparence GAEC)
| 0 à 40VL | Nouveau producteur |
| 39,50 € | 10,0 € |
Montant d’aide Soja
58€/ha
Calendrier de paiement prévisionnel du ministèr
– Solde des aides couplées bovins (ABA + ABL) : 27 mai 2016, certains n’ont pas perçus de paiement à cette date :
- dossiers contrôlés en 2015 (attente fin d’instruction du contrôle)
- forfait ATR sur la partie ABA et ABL supérieur au montant définitif 2015. L’excédent sera déduit sur les soldes des autres aides 2015
- les nouveaux dossiers (transformation sociétaire, installation …) ont été payés au 2 juin 201
– Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) :
- au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général
- au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexe
– Solde de l’ICHN : 10 septembre 2016
– Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) : fin septembre 201
– Solde veau sous la mère : d’ici septembre 201
– Solde des autres aides couplées végétales : au plus tard fin octobre 201
– Solde de l’assurance récolte : fin octobre 2016 (une ATR ayant été versée le 6 mai)
– Solde des aides BIO et MAEC : entre octobre et décembre 2016, selon les aides (une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC)
2 commentaires. Laissez une nouvelle
pour les dossiers controlés la fin de l instruction aura lieu quand car toutes les primes sont bloques pas facile est ce qu il serait possible d avoir une reponse merçi
L’ASP chargée du paiement des aides ABA ABL est en cours de fin d’instruction des dossiers contrôlés. Elle n’a pas encore communiqué de date sur le versement du solde d’aides.
Paul