A l’issue d’une réunion entre plusieurs ministres et les acteurs de la filière viticole le 11 mai, trois mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées.
Il s’agit :
- des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté ;
- un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros ;
- une relance de notre demande d’un fonds de compensation au niveau européen.
Le 29 mai, de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai :
- Ouverture d’une mesure d’aide au stockage privé à hauteur de 15M€ pour 2Mhl complémentaire à la distillation de crise ;
- Une augmentation de l’enveloppe de distillation de crise de 5 millions d’euros pour des prix d’achat fixé à 78€/hl pour les vins AOP/IGP et à 58€/hl pour les VSIG ;
- Une aide aux distilleries à hauteur de 40€/hlap pour une enveloppe totale de 10M€ ;
Le Gouvernement a également confirmé que les entreprises de la filière viticole particulièrement affectées par la crise économique et sanitaire seront bien éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales qui seront adoptés dans la prochaine loi de finance rectificative.
Ce dispositif vient en complément de l’ensemble des mesures de soutien transversales aux entreprises (chômage partiel, fonds de solidarité, garanties à l’export, exonérations à venir des charges sociales…) déjà mis en place par le gouvernement.
