La région Pays de la Loire a ouvert de nouvelles périodes d’appel à projets pour 2018. Elle a décidé de réduire les taux d’aides, et modifié les priorités de sélection des dossiers.
Le conseil régional des Pays de la Loire a ouvert 2 nouveaux appels à Projets :
– 3/01 au 15/03/2018
– 1/06 au 31/08/2018
et a modifié un peu les priorités :
– renforcement de certaines filières : volailles reproductrices, lapin, ovin, caprin, JB contractualisés, en attribuant 40 points de plus aux projets concernant ces filières
– renforcement des JA, +10 points
– mise en avant des investissements en biosécurité des filières cunicole et avicole, attribution de 90 points. Mais pour obtenir cette cotation spécifique à la biosécurité de ces filières, les investissements présentés ne doivent présenter que cet objet (bétonnage des sols …), et pas d’autres investissements de développement notamment.
Les critères de définition de la filière volailles ont évolué :
– disparition de la distinction pour les volailles sous signes de qualité (SIQO) entre les certifications « sans OGM », et les non certifiés. Toutes les volailles SIQO sont traitées de la même façon, sur les cotations et les taux de subventions, désormais.
– pour obtenir la qualification BEBC, les productions de cailles doivent représenter plus de 400 m², et les autres volailles plus de 750 m². Les canards gavage ne sont pas concernés par ce seuil.
Enfin, l’évolution principale concerne la baisse des taux d’aide de 5 points. Le taux de base passe ainsi de 30 à 25%.
L’entrée d’un JA dans une société permet encore de déclencher l’ouverture d’un nouveau dossier PCAE, si le solde de paiement du 1er dossier a été demandé.
Le dépôt d’un dossier spécifiquement « biosécurité en élevage cunicole ou avicole », ne bloque pas le dépôt d’un dossier PCAE élevage « modernisation » s’il n’inclut pas d’investissements biosécurité.
Il est aussi toujours possible de déposer un 2ème dossier PCAE concernant un 2ème bâtiment de volailles de chair sous signe de qualité (SIQO), qui reste soumis à un plafond global pour les deux dossiers.
