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ENVIRONNEMENT : aides aux investissements en faveur de la qualité de l’air

7 septembre 2016Agro-Environnement, AidesCéline Vailhen

Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.

 

Un plan d’action « pour améliorer la qualité de l’air » est mis en place par la Ministre de l’Environnement afin de répondre à un objectif de réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques dont l’ammoniac (objectif national -13% à l’horizon 2030).

Par ailleurs l’évolution prochaine des normes européennes doit rendre obligatoire, pour les plus gros élevages, l’utilisation de ces techniques. Ils devront se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.

 

Un programme d’aides ponctuelles est donc ouvert pour les exploitations suivantes  (soumises à la rubrique ICPE 3660) :

  • plus de 40 000 emplacements volailles
  • plus de 2 000 emplacements de porcs en production ou plus de 750 emplacements pour les truies

 

Les demandes sont à effectuer avant le 31 Décembre 2016.

 

Les matériels éligibles :

 

Les matériels éligibles sont des matériels neufs :

– Les rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés (pour lisier) ;

– Les enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées ;

– Les couvertures de fosses à lisier ;

– Les laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment ;

– Les racleurs de lisier (élevages de poules pondeuses, reproductrices et de porcs);

– Les tapis d’évacuation des fientes de volailles.

 

Le taux d’aide est de 40%, majoré de 20% pour un JA ou dans le cas d’un projet collectif. Le plafond des investissements aidés est de 100 000€.

Les investissements ne peuvent faire l’objet d’autres subventions dans le cadre du PCAE, PDRR,…

Le budget alloué à la mesure est de 10 millions d’euros et les demandes d’aide seront traitées dans leur ordre d’arrivée.

 

1 commentaire. Laissez une nouvelle

Gilles CAVALLI
19 septembre 2016 16 h 06 min

Les matériels éligibles cités dans l’article mériteraient que l’on les étudient et testent de près avant d’investir.
Mais compte tenu des délais, une solution serait de rencontrer un exploitant qui les utilise déjà de façon à avoir sont avis l’efficacité et le fonctionnement du matériel en question.
Si vous êtes déjà utilisateurs du matériel finançable et que vous être prêt à en témoigner à vos collègues ou si vous vous questionner sur un tel achat et que bous souhaiter un retour d’expérience….
N’hésitez pas à me contacter via http://www.agrifind.fr
Je vous mettrai en relation.
Gilles d’Agrifind.

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